CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 18 janvier 2007

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   47 18.01.2007   Communiqué du Greffier   OUVERTURE DE L’ANNÉE JUDICIAIRE   LE NOUVEAU PRÉSIDENT PREND SES FONCTIONS   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient le 19 janvier sa cérémonie annuelle marquant l’ouverture officielle de l’année judiciaire.   La cérémonie se déroulera au siège de la Cour, à Strasbourg, en présence de Fiorenzo Stolfi, président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin et de Pascal Clément, ministre français de la Justice, ainsi que des présidents d’une vingtaine de cours suprêmes et cours constitutionnelles européennes et d’autres personnalités du monde judiciaire.   Le nouveau président de la Cour, Jean-Paul Costa, qui a été élu en novembre 2006, prendra ses fonctions le même jour.   M. Costa remplace Luzius Wildhaber (Suisse), président de la Cour depuis le 1 er novembre 1998. M. Wildhaber a 70 ans aujourd’hui, 18 janvier 2007, date à laquelle son mandat prend fin en application de l’article 23 § 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.   La Cour se compose d’un juge pour chacun des 46 Etats ayant ratifié la Convention. Elle se divise en cinq sections – avec chacune un président – au sein desquelles sont constituées des chambres de sept juges. La Cour siège aussi en une Grande Chambre de 17 juges.   Jean-Paul Costa est né en 1941. Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, de la Faculté de Droit de Paris, et de l’Ecole nationale d’administration. De 1985 à 1986, il a présidé la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe trans-Manche. De 1989 à 1993, il a été assesseur de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat puis, de 1993 à 1998, président de sous-section. Il a également été professeur associé de droit aux Universités d’Orléans et de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il est juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er   novembre 1998, président de section depuis le 1 er mai 2000 et vice-président de la Cour depuis le 1 er novembre 2001.   Luzius Wildhaber est né en 1937. Il a étudié le droit aux universités de Bâle, Paris, Heidelberg, Londres et Yale. En 1977, il a été nommé professeur à l’université de Bâle, dont il a été recteur de 1992 à 1994. Il a été juge à la Cour constitutionnelle de la Principauté du Liechtenstein de 1975 à 1988 puis juge au tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement de 1989 à 1994. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis 1991 et président de la Cour depuis le 1 er novembre 1998.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.