CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 10 mai 2007

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s3C4DB099 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s91F6AE57 { font-family:Arial; font-size:10pt; font-weight:bold } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   296 10.05.2007   Communiqué du Greffier   Une délégation de la Cour européenne en visite à la Cour constitutionnelle russe   Une délégation de la Cour européenne des Droits de l’Homme est en visite à Moscou du 9 au 12   mai 2007. Elle se compose de Jean-Paul Costa, président de la Cour, Anatoly Kovler, membre russe de la Cour, Erik Fribergh, greffier, et Patrick Titiun, chef du cabinet du président.   La délégation rencontrera Valery Zorkine, président de la Cour constitutionnelle russe, et participera à une table ronde avec les juges de la Cour constitutionnelle.   Il est aussi prévu que la délégation rencontrera Viatcheslav Lebedev, président de la Cour suprême, Anton Ivanov, président de la Cour supérieure d’arbitrage, Youri Tchaïka, procureur général, Konstantin Kosatchev, président de la Commission des affaires internationales de la Douma, et Vladmir Oustinov, ministre de la Justice.   Cette visite a pour principal objectif un échange de vues avec de hauts magistrats russes. La Cour souligne fréquemment l’importance du rôle que les cours et tribunaux nationaux ont à jouer dans le système de protection des droits de l’homme instauré par la Convention européenne des Droits de l’Homme, et elle organise régulièrement des réunions de travail avec des représentants des juridictions supérieures des Etats parties à la Convention afin de discuter avec eux les moyens de renforcer la protection au niveau national, en particulier par l’introduction de nouveaux recours. La charge de travail de la Cour de Strasbourg, qui ne cesse d’augmenter, pourrait ainsi être allégée.   Cette visite a lieu aussi à un moment où la Cour appelle de ses vœux l’entrée en vigueur d’un nouveau Protocole à la Convention (le Protocole n o 14), qui permettra d’accélérer certaines procédures pour les affaires simples. Le Protocole a été ratifié par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à l’exception de la Fédération de Russie. La délégation saisira donc aussi cette occasion pour fournir, le cas échéant, des précisions quant à la portée du Protocole et pour inviter ses hôtes à œuvrer à une ratification le plus rapidement possible.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Roderick Liddell (téléphone   : 00 33 (0)3 88 41 24 92 Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.