CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 15 mai 2007

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }     COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   312 15.5.2007   Communiqué du Greffier     Le président de la Cour juge encourageante la visite en Russie     M. Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, s’est déclaré satisfait du climat constructif dans lequel s’est déroulée la visite en Russie qu’une délégation de la Cour a effectuée du 9 au 12 mai 2007. En remerciant les autorités russes de leur accueil, le président a souligné que, lors de ses rencontres avec de hauts magistrats, la délégation a constaté que le système de protection internationale des droits de l’homme instauré par la Convention européenne des Droits de l’Homme bénéficiait d’un large soutien au sein de la magistrature russe. Il s’est également félicité de la réaction favorable de ses interlocuteurs à l’appel lancé par la délégation en vue de la ratification urgente du Protocole n° 14 à la Convention, lequel permettra à la Cour de traiter plus efficacement les affaires simples. Il a reçu l’assurance que cet appel serait transmis aux autorités législatives. Le Protocole, qui a été ratifié par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à l’exception de la Fédération de Russie, ne pourra entrer en vigueur que lorsque le dernier instrument de ratification aura été déposé.            «   Nous considérons que cette visite est très encourageante. Je suis convaincu que notre appel a été entendu et il est certain que nos collègues des juridictions russes ont compris que la Cour doit disposer d’outils procéduraux efficaces pour traiter le problème de la surcharge du rôle   » a déclaré M. Costa à son retour à Strasbourg.   Outre M. Costa, la délégation comprenait M. Anatoly Kovler, juge élu au titre de la Fédération de Russie, M. Erik Fribergh, greffier, et M. Patrick Titiun, chef du cabinet du président.   Elle s’est rendue en Russie à l’invitation de M. Valery Zorkine, président de la Cour constitutionnelle russe, et a participé à une table ronde avec les juges de cette juridiction.   Elle a également rencontré le président de la Cour suprême, M. Viatcheslav Lebedev, le président de la Cour supérieure d’arbitrage, M. Anton Ivanov, le procureur général, M. Youri Tchaïka, le président de la Commission des affaires internationales de la Douma, M. Konstantin Kosatchev – qui était accompagné de quatre membres du Parlement – et le ministre de la Justice, M.   Vladmir Oustinov.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.