CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 25 juin 2007

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La diffusion sur Internet permettra aux journalistes et au public de voir les audiences de la Cour depuis tout lieu dans le monde et de télécharger les extraits qui les intéressent.   En lançant le projet, le président de la Cour a notamment déclaré que la diffusion sur la Toile – projet qui a été financé par le Gouvernement irlandais – «   constitue une avancée majeure qui contribuera à rendre les activités de la Cour plus visibles et accessibles   ».   Il a déclaré   : «   Les juristes, universitaires, journalistes et simples citoyens qui, en grande partie, n’auraient jamais pu venir à Strasbourg pour assister à une audience, pourront désormais suivre le déroulement des débats depuis leur domicile ou leur bureau. Ils pourront voir et entendre par eux-mêmes les arguments avancés pour ou contre un constat de violation des droits de l’homme s’agissant de certaines des questions les plus sensibles de notre époque. Cela permettra de rapprocher la Convention des citoyens ordinaires qu’elle a pour but de servir et de protéger.   »   La première audience à être diffusée sur le site Internet de la Cour ( www.echr.coe.int ) est celle qui se tiendra dans l’affaire Maumousseau et Washington c. France [1] le 28 juin 2007 à 9   heures. L’enregistrement de l’audience sera disponible sur ce site le jour même à partir de 14 h 30.   La seconde initiative concerne la communication d’informations sur les affaires pendantes par l’intermédiaire du site de la Cour. A compter d’aujourd’hui, sera disponible tous les lundis sur le site Internet de la Cour (pages «   Affaires pendantes   » et «   Presse   » et sur la base de données HUDOC) un rapport donnant la liste des affaires qui ont été officiellement communiquées au gouvernement du pays contre lequel sont dirigés les griefs du requérant. Chaque affaire sera accompagnée d’un lien avec le résumé des faits, les griefs des requérants et les questions posées par la Cour aux parties. Ces informations seront disponibles dans l’une des langues officielles de la Cour, c’est-à-dire en français ou en anglais.   La communication est la première étape importante dans le traitement d’une affaire. La plupart des affaires communiquées donnent lieu à un arrêt ou une décision. En 2006, la Cour a communiqué 3   200 requêtes environ aux gouvernements, dont de nombreuses affaires routinières ou répétitives. La liste publiée ne contiendra que les affaires considérées par la Cour comme présentant un intérêt. Les affaires seront inscrites sur la liste le troisième lundi après le jour où la décision de les communiquer aura été prise.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. [1] .     L’affaire concerne une requête soumise par une ressortissante française, Sophie Maumousseau, au sujet de la décision prise par les tribunaux français de rendre sa fille, Charlotte Washington, au père de celle-ci, un ressortissant américain vivant aux Etats-Unis. En 2003, avec l’accord de son mari, la mère avait emmené l’enfant, alors âgée de trois ans, en France pour les vacances. Toutefois, elle avait ensuite refusé de retourner avec sa fille aux Etats-Unis en dépit des demandes réitérées de son mari. Le père engagea en vertu de la Convention de La Haye de 1980 une procédure qui déboucha sur une décision rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en mai 2004 ordonnant le retour de l’enfant chez son père. Le 4 décembre 2004, l’enfant quitta la France pour les Etats-Unis.