CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 1 octobre 2007

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   636 01.10.2007   Communiqué du Greffier     Le président de la Cour se félicite de la coopération avec le Conseil d’Etat français     Une délégation du Conseil d’Etat français conduite par M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat, et composée notamment de M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux, M. Jean-Marie Delarue, Président-adjoint de la section du contentieux et de M.   Christophe Devys, Conseiller d’Etat, a rencontré, le 28 septembre 2007, M.   Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, ainsi que plusieurs juges et membres du greffe. Des exposés croisés, suivis de discussions, ont été faits par des membres du Conseil d’Etat et des juges de la Cour sur quatre thèmes jurisprudentiels.   A l’issue de cette rencontre, M. Costa a salué l’intervention de M. Sauvé, qui a qualifié cette visite d’événement sans précédent traduisant le grand intérêt du Conseil d’Etat pour le système de protection de la Convention européenne des Droits de l’Homme. M. Sauvé a rappelé la source d’inspiration que représente la jurisprudence de la Cour et son influence tant qualitative que quantitative, puisque près de 40 % des arrêts de la haute juridiction française font application du droit de la Convention.   Le président de la Cour et le Vice-président du Conseil d’Etat ont manifesté le souhait que cette rencontre marque l’amorce d’une coopération renforcée entre la Cour et le Conseil d’Etat. Le Vice-président du Conseil d’Etat vient d’envoyer une lettre au président de la Cour amorçant des voies d’échanges entre les deux institutions, et il a invité la Cour à rendre au Conseil d’Etat sa visite, vers la fin de 2008.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 91)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.