CEDH · PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE — 7 décembre 2007

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   890 7.12.2007   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE   Les 11 et 13 décembre 2007   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit neuf arrêts de chambre le mardi 11 décembre 2007 et 28 le jeudi 13 décembre 2007.   Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).     Mardi 11 décembre 2007   Gogoladze c. Géorgie (requête n o 4683/03) La requérante, Nunu Gogoladze, est une ressortissante géorgienne née en 1954 et résidant à Tbilissi (Géorgie). Elle invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de l’homme.   Drassich c. Italie (n° 25575/04) Le requérant, Mauro Drassich, est un ressortissant italien né en 1958 et résidant à Trieste (Italie). Il invoque l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Pêcheur c. Luxembourg (n° 16308/02) Le requérant, Jacques Pêcheur, est un ressortissant français né en 1933. Il était détenu au centre pénitentiaire de Schrassig (Luxembourg) au moment de l’introduction de sa requête devant la Cour. Il invoque les articles 5 § 3   (droit à la liberté et à la sûreté) et 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Cengiz Polat c. Turquie (n° 40593/04) Le requérant, Cengiz Polat, est un ressortissant turc né en 1965. Il est actuellement détenu dans la prison d’Edirne (Turquie). Il invoque les articles 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 6   § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Karakoyun et Turan c. Turquie (n° 18482/03) Les requérants, Mehmet Nuri Karakoyun et Mehmet Salih Turan, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1971 et 1977 et résidant à Istanbul (Turquie). Ils invoquent notamment les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 10 (liberté d’expression).   K.Ö. c. Turquie (n° 71795/01) La requérante, K.Ö, est une ressortissante turque née en 1950 et résidant à Adana (Turquie). Elle invoque les articles 3 (interdiction de traitements inhumains ou dégradants et absence d’enquête effective), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 14 (interdiction de la discrimination) et 34 (droit de recours individuel).       Nurhan Yılmaz c. Turquie (n° 21164/03) La requérante, Nurhan Yılmaz, est une ressortissante turque née en 1978 et résidant à Izmir. Elle invoque notamment l’article 6 (droit à un procès équitable).     Affaire répétitive   L’affaire suivante soulève des questions qui ont déjà été soumises à la Cour auparavant.   Aslan et autres c. Turquie (n os 75202/01, 9820/02 et 27942/02) Les requérants invoquent les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).     Affaire de durée de procédure   Dans l’affaire suivante, le requérant se plaint notamment de la durée excessive d’une procédure ne relevant pas du droit pénal, au mépris de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable). Il invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif).   Tangredi c. Italie (n° 32747/02)     Jeudi 13 décembre 2007   Mooren c. Allemagne (n o 11364/03) Le requérant, Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963 et qui, lors du dépôt de sa requête,   résidait à Mönchengladbach (Allemagne). Il invoque en particulier l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté).   Gashi c. Croatie (n° 32457/05) Le requérant, Shani Gashi, était un ressortissant croate né en 1963 et qui résidait à Pula (Croatie). Il est décédé en avril 2007. Il invoquait l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).     Valer Pop c. Roumanie (n o 26511/04) Le requérant, Valer Pop, est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Mangalia (Roumanie). Il invoque notamment les articles 14 (interdiction de la discrimination) et 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Emonet et autres c. Suisse (n° 39051/03) Les requérants, Isabelle Chantal Emonet, Mariannick Faucherre et Roland Emonet, sont des ressortissants suisses nés respectivement en 1971, 1946 et 1948 et résidant à Genève. Ils invoquent notamment l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).   Foglia c. Suisse (n° 35865/04) Le requérant, Aldo Foglia, est un ressortissant suisse né en 1953 et résidant à Lugano (Suisse). Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 10 (liberté d’expression).   Akın Birdal c. Turquie (n° 47520/99) Le requérant, Akın Birdal, est un ressortissant turc né en 1948 et résidant à Ankara.   Il invoque notamment les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable), 7 (pas de peine sans loi) et 10 (liberté d’expression).   Dağtekin et autres c. Turquie (n° 70516/01) Les requérants sont cinq ressortissants turcs résidant à Şanhurfa (Turquie). Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention et   l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Eser Ceylan c.Turquie (n° 14166/02) La requérante, Eser Ceylan, est une ressortissante turque née en 1975 et résidant à Ankara. Elle invoque l’article 3 (interdiction de traitements inhumains ou dégradants).   Islamic Republic of Iran Shipping Lines c. Turquie (n° 40998/98) La requérante, Islamic Republic of Iran Shipping Lines, est une compagnie de navigation iranienne enregistrée à Téhéran. Elle invoque l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) et l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Bakay c. Turquie (n° 9464/02) Çem c. Turquie (n° 4819/02) Öz et Nas c. Turquie (n os 31941/03 et 31944/03) Özcan c. Turquie (n° 2209/03) Uğuz c. Turquie (n° 31932/03) Uysal et Osal c. Turquie (n° 1206/03) Les requérants sont huit ressortissants turcs. Tous invoquent notamment l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable). Dans l’affaire Özcan, le requérant invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif).      Romanova c. Ukraine (n° 33089/02) La requérante, Tatïana Romanova, est une ressortissante ukrainienne née en 1951 et résidant à Mikolaïev (Ukraine). Elle invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).     Tkatchev c. Ukraine (n° 39458/02) Le requérant, Kirill Aleksandrovitch Tkatchev, est un ressortissant ukrainien né en 1977. Il purge actuellement une peine d’emprisonnement à vie à Zhvyrka (Ukraine). Il invoque en particulier l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté).     Affaires répétitives   Les affaires suivantes soulèvent des questions qui ont déjà été soumises à la Cour auparavant.   Suciu Werle c. Roumanie (n° 26521/05) La requérante invoque l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Karakaş et Tandoğan c. Turquie (n os 33452/02 et 33457/02) Les requérants invoquent les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Kenar c. Turquie (n° 67215/01) Le requérant invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Sinitsina c. Russie (n° 2814/04) Katchanov c. Ukraine (n° 9062/04) Kolnootchenko et autres c. Ukraine (n os 12636/03, 14118/03, 33393/03 et 36734/03) Les requérants invoquent tous l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable). À l’exception de Katchanov, ils invoquent également l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).     Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent notamment de la durée excessive d’une procédure ne relevant pas du droit pénal, au mépris de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable). Dans les affaires Šakanovič , Šramel et Tomažič , les requérants invoquent également l’article 13 (droit à un recours effectif).   Anguelova c. Russie (n° 33820/04) Šakanovič c. Slovénie (n° 32989/02) Šramel c. Slovénie (n° 39154/02) Tomažič c. Slovénie (n° 38350/02) Şencan c. Turquie (n° 7436/02)   ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 91)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.