CEDH · PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE — 11 janvier 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   17 11.1.2008   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE   Les 15 et 17 janvier 2008   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit 27 arrêts de chambre le mardi 15 janvier 2008 et 21 le 17 janvier 2008.   Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).     Mardi 15 janvier 2008   Bagarella c. Italie (requête n o 15625/04) Le requérant, Leoluca Biagio Bagarella, est un ressortissant italien né en 1942. Il est détenu au pénitencier de L'Aquila (Italie). Il invoque les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.   Micallef c. Malte (n° 17056/06) Le requérant, Joseph Micallef, est un ressortissant maltais résidant à Vittoriosa (Malte). Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Ceachir c. Moldova (n° 11712/04) Les requérants sont deux ressortissants moldaves vivant en Moldova. Gheorghe Ceachir est né en 1931 et réside à Chişinău. Ion Ceachir est né en 1940 et réside à Bălţi. Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Biziuk c. Pologne (n° 15670/02) Zagawa c. Pologne (n° 76396/01) Zaniewski c. Pologne (n° 14464/03) Les requérants, Janusz Biziuk, Edward Zagawa et Stefan Zaniewski, sont des ressortissants polonais nés respectivement en 1964, 1947 et 1932 et résidant à Sokółka, Choszczno et Wrocław (Pologne).   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable). Dans les affaires Biziuk et Zagawa , les requérant invoquent également l’article 13 (droit à un recours effectif).   Laszkiewicz c. Pologne (n° 28481/03) La requérante, Patrycja Łaszkiewicz, est une ressortissante polonaise née en 1973 et résidant à Będzin (Pologne). Elle invoque l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté).       Luboch c. Pologne (n° 37469/05) Le requérant, Zbigniew Luboch, est un ressortissant polonais né en 1956 et résidant à Rzeszów (Pologne). Il invoque l’article 6 (droit à un procès équitable).   Pawlak c. Pologne (n° 39840/05) Le requérant, Bogdan Pawlak, est un ressortissant polonais né en 1974 et résidant à Ząbki (Pologne). Il invoque les articles 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté) et 8 (droit au respect de la correspondance).   Rozmarynowski c. Pologne (n° 37149/02) Le requérant, Piotr Rozmarynowski, est un ressortissant polonais né 1975 et résidant à Rawicz (Pologne). Il invoque l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté)   Stanclik c. Pologne (n° 31397/03) Le requérant, Antoni Stanclik, est un ressortissant polonais né en 1949 et résidant à Wrocław (Pologne). Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Zborowski c. Pologne (n° 45133/06) Le requérant, Mirosław Zborowski, est né en 1958 et réside à Poznań (Pologne). Il invoque l’article 8 (droit au respect de la correspondance).   Zmarzlak c. Pologne (n° 37522/02) Le requérant, Marek Zmarzlak, est un ressortissant polonais né en 1947 et résidant à Izabelin (Pologne).   Il invoque l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).   R. Kačapor et autres c. Serbie (n os 2269/06, 3041/06, 3042/06, 3043/06, 3045/06 et 3046/06) Le requérants sont six ressortissants serbes résidant à Novi Pazar (Serbie). Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention.   Karaman c. Turquie (n° 6489/03) Les requérants, Mustafa Karaman et Nimet Karaman, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1939 et 1949 et   résidant à Istanbul.   Ils invoquent l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Mostafa et autres c. Turquie (n° 16348/05) Les six requérants, Sirwan Mohammad Mostafa, Diyako Sirwan Mohammad, Hako Sirwan Mohammad, Didar Sirwan Mohammad, Bilal Sirwan Mohammad et Sawsen Maarof Mohammad, sont tous des ressortissants irakiens nés respectivement en 1970, 1967, 1999, 1991, 2001 et 2004 et résident au nord de l’Irak, depuis leur extradition. Ils invoquent notamment l’article 34 (droit de requête individuelle).   Suat Ünlü c. Turquie (n° 12458/03) Le requérant, Suat Ünlü, est un ressortissant turc né en 1975 et résidant à Istanbul. Il invoque les articles 2 (droit à la vie), 6 (droit à un procès équitable), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination).         Affaires répétitives   Les affaires suivantes soulèvent des questions qui ont déjà été soumises à la Cour auparavant.   Ciccolella c. Italie (n° 314/04) Citarella c. Italie (n°   28466/03) Lepore c. Italie (n°   43466/04) Mazzon c. Italie (n°   896/04) Les requérants invoquent les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 13 (droit à un recours effectif), 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), 3 du Protocole n° 1 (droit à des élections libres) et 2 du Protocole n° 4 (liberté de circulation).     Rusu c. Moldova (n° 3479/04) Dans cette affaire, le requérant invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention.   Companhia Agrícola da Barrosinha S.A. c. Portugal (n° 21513/05) Costa Capucho et   23 autres affaires «   Réforme Agraire   » c. Portugal (n os 44311/04, 7780/05, 8297/05, 10132/05, 10139/05, 10150/05 10160/05, 15723/05, 16394/05, 16933/05, 17116/05, 17196/05,17198/05, 17200/05, 17767/05, 18834/05, 18877/05, 18892/05, 19750/05,19754/05, 19953/05, 20349/05, 21523/05 et 21525/05) Les requérants invoquent l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Mutu c. Turquie (n° 25984/03) Le requérant invoque l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).     Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent notamment, sous l’angle de l’article 6   § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), de la durée excessive de procédures ne relevant pas du droit pénal.   Cravcenco c. Moldova (n° 13012/02) Opałko c. Pologne (n° 4064/03)     Jeudi 17 janvier 2008   Abbasov c. Azerbaïdjan (n° 24271/05) Le requérant, Elchin Nariman oglu Abbasov, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1964 et vivant en Russie. Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Ismayilov c. Azerbaïdjan (n° 4439/04) Le requérant, Ismayil Asgar oglu Ismayilov, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1947 et résidant à Bakou (Azerbaïdjan). Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable), 11   (liberté de réunion et d’association) et 13 (droit à un recours effectif).       Rahimova c. Azerbaïdjan (n° 21674/05) La requérante, Natalia Onufriyevna Rahimova, est une ressortissante azerbaïdjanaise née en 1949 et résidant à Bakou (Azerbaïdjan). Elle invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), 13 (droit à un recours effectif), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention ainsi que l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention.   Atanasov et Ovcharov c. Bulgarie (n° 61596/00) Les requérants sont deux ressortissants bulgares vivant en Bulgarie. Ivan Georgiev Atanasov est né en 1957 et réside à Pazardzhik. Son beau-père, Petar Asenov Ovcharov, est né en 1936 et réside à Aleko Konstantinovo. Ils invoquent les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention ainsi que l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention.   Dodov c. Bulgarie (n° 59548/00) Le requérant, Nikolai Ivanov Dodov, est un ressortissant bulgare né en 1961 et résidant à Sofia. Il invoque les articles 2 (droit à la vie) et 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).     Pilčić c. Croatie (n° 33138/06) Le requérant, Boris Pilčić, est un ressortissant croate né en 1951. Il purge actuellement une peine d’emprisonnement à la prison d’Etat de Leopolgava. Il invoque l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants).   Vasilakis c. Grèce (n° 25145/05) Le requérant, Emmanouil Vasilakis, est un ressortissant grec. Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 10 (liberté d’expression).   Prodan c. Roumanie (n° 26071/04) La requérante, Anica Prodan, est une ressortissante roumaine née en 1956 et résidant à Curtişoara (Roumanie).   Elle invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention.   Khatsiyeva et autres c. Russie (n° 5108/02) Les requérants sont sept ressortissants russes résidant dans le village d’Archty, situé dans le district de Sunjenski (République d’Ingouchie), à la frontière de la République de Tchétchénie. Ils invoquent les articles 2 (droit à la vie), 6 § 1 (droit à un procès équitable), 8   (droit au respect de la vie privée et familiale) et 13 (droit à un recours effectif).   Riakib Birioukov c. Russie (n° 14810/02) Le requérant, Riakib Ismailovitch Birioukov, est un ressortissant russe né en 1977 et résidant à Togliatti (Russie). Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).                 Affaires répétitives   Les affaires suivantes soulèvent des questions qui ont déjà été soumises à la Cour auparavant.   Satisfaction équitable de Pascale c. Italie (n o 71175/01) Serrilli c. Italie (n os 77823/01, 77827/01 et 77829/01) Les requérants invoquent l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Cernat c. Roumanie (n°32286/03) Tudor c. Roumanie (n° 29035/05) Les requérantes invoquent notamment l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Alexentseva et autres c. Russie (n os 75025/01, 75026/01, 75028/01, 75029/01, 75031/01, 75033/01, 75034/01, 75036/01, 76386/01, 77049/01, 77051/01, 77052/01, 77053/01, 3999/02, 5314/02, 5384/02, 5388/02, 5419/02 et 8192/02) Smorodinova c. Russie (n° 37647/04) Kopylovitch et autres c. Ukraine (n os 1421/03, 11915/06, 11922/06 et 11924/06) Lopatiouk et autres c. Ukraine (121 requêtes) Les requérants invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention. Dans l’affaire Kopylovitch et autres c. Ukraine , les intéressés invoquent également l’article 13 (droit à un recours effectif).   Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent notamment, sous l’angle de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), de la durée excessive de procédures ne relevant pas du droit pénal.   Kavalovi c. Bulgarie (n° 74487/01) A. et E. Riis c. Norvège (n° 2) (n° 16468/05) Atanasiu c. Roumanie (n° 15204/02)   ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 91)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.