CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 23 janvier 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s1C7BEF1E { margin-left:28.52pt; padding-left:7.48pt; font-family:serif } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Cour européenne des droits de l’homme 044 23.1.2007 Communiqué de presse du greffier   2008   : une «   année d’espoir   » pour la Cour européenne des droits de l’homme   Aujourd’hui, devant des journalistes, le président de la Cour européenne des droits de l’homme a exprimé le souhait que 2008 soit «   une année d’espoir   » après «   une année de désillusions   ».   Cet après-midi, à l’occasion de la conférence de presse annuelle de la Cour donnée au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le président (français) Jean-Paul Costa a admis que la plus grosse déception de l’année 2007 avait été le refus de la Russie de ratifier le Protocole n°   14 à la Convention européenne des droits de l’homme, bloquant ainsi l’entrée en vigueur de cet instrument. Le Protocole n° 14 prévoit essentiellement un ensemble de mesures visant la rationalisation des procédures devant la Cour et l’accélération du traitement des requêtes. La non-ratification de ce texte signifie notamment que de nombreux juges, dont le mandat aurait pu être prorogé de deux ou trois ans, devront être remplacés dans le courant de l’année, ce qui, inévitablement, aura un effet négatif sur l’efficacité de la Cour.   Sur un ton plus optimiste, M. Costa a mis en exergue quelques éléments d’espoir pour 2008   : La possibilité de trouver des alternatives au Protocole n° 14 et d’autres façons de traiter les affaires clairement mal fondées devant la Cour   ; Les activités complémentaires conduites par d’autres services du Conseil de l’Europe en vue de la prévention des violations de la Convention   ; Des efforts accomplis au niveau national pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour et prévenir les manquements aux droits fondamentaux   ; et La perspective de l’accession de l’Union européenne à la Convention.   M. Costa a également expliqué que le nombre d’affaires pendantes devant la Cour a augmenté de 15% (passant de 90   000 en 2006 à 103   000 en 2007). En 2007, la Cour a rendu 1   503 arrêts au total, un nombre en régression par rapport aux 1   560 arrêts rendus en 2006   ; cette baisse tient à la décision de la Cour de se concentrer sur les affaires plus complexes et graves, dont le traitement prend plus de temps.   A l’occasion de cette conférence de presse, la Cour a également publié son tableau annuel des violations par pays en 2007 et son Aperçu pour 2007 . Il en ressort que la Turquie est le pays ayant donné lieu au plus grand nombre d’arrêts constatant au moins une violation de la Convention (319)   ; viennent ensuite la Russie (175), l’Ukraine (108), la Pologne (101) et la Roumanie (88). *** Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ). Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 91)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.