CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 29 janvier 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   70 29.1.2009   Communiqué du Greffier   Conférence de presse du Président de la Cour européenne des droits de l’homme   A l’occasion d’une conférence de presse, aujourd’hui, à Strasbourg, le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, a indiqué que le cinquantième anniversaire de la Cour, cette année, permet de dresser un bilan très positif de l’influence qu’elle exerce depuis ses débuts. Pour l’avenir, il souhaite que les Etats membres du Conseil de l’Europe réaffirment leur attachement aux droits de l’homme et leur soutien au travail de la Cour, tout en réfléchissant avec elle sur les modes de protection des droits pour le XXIème siècle.   Il a souligné l'importance de la charge de travail actuelle de la Cour (presque 100.000 affaires pendantes) et noté, en le regrettant, que les différentes propositions de réforme   se trouvent   actuellement dans l'impasse, même s’il est permis d’espérer que cette situation sera surmontée. Parallèlement, la Cour ne peut indéfiniment augmenter son personnel et ses ressources, bien qu’il y ait encore, bien sûr, des besoins à court et à moyen terme.   M. Costa a estimé qu'il était essentiel d'assurer la survie à long terme du système. Les grandes lignes de la réforme sont claires: mise en œuvre des standards de la Convention au niveau national, exécution des arrêts de la Cour par les Etats membres afin de faire en sorte que la Cour ne soit pas encombrée par un grand nombre d'affaires répétitives et un mécanisme de protection reconsidéré permettant à la Cour de concentrer ses efforts par priorité sur les   affaires   importantes et bien fondées.   Le Président a indiqué que la Cour a rendu 1543 arrêts en 2008, soit 3% de plus qu’en 2007 et 30   163 décisions soit 11% de plus qu’en 2007. Il a souligné que cette activité considérable ne diminue pas l’arriéré, puisque près de 50   000 nouveaux recours ont été attribués à une formation judiciaire en 2008, soit une augmentation de 20% par rapport à 2007.   Il a indiqué que le nombre de requêtes pendantes (plus de 97   000 à la fin de l’année dernière), ne cesse d’augmenter.   Il a également souligné le fait que les requêtes sont actuellement dirigées, à concurrence de 57%, contre seulement quatre Etats (la Fédération de Russie, la Turquie, la Roumanie et l’Ukraine), alors que les 43% restant se répartissent entre tous les autres Etats membres, soit 43.   Selon le Président Costa, si cet afflux démontre que les justiciables européens accordent une très grande confiance à la Cour, il risque de l'engorger. Probablement un effort d’information concerté entre la Cour, le Conseil de l’Europe et les autorités nationales permettra de mieux faire comprendre aux citoyens ce que la Convention et donc la Cour peuvent leur apporter et ce qui est en dehors de leur mission.   A l’occasion de cette conférence de presse, la Cour a également publié son tableau annuel des violations par pays en 2008 . Il en ressort que la Turquie est le pays ayant donné lieu au plus grand nombre d’arrêts constatant au moins une violation de la Convention (257)   ; viennent ensuite la Russie (233), la Roumanie (189), la Pologne (129), et l’Ukraine (110).     ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Patrick Titiun (téléphone   : 00 33 (0)3 90 21 42 08) Stefano Piedimonte (téléphone   : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 28 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone: 00 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 58 77)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.