CEDH · PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE — 14 mai 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s52668D90 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   394 14.05.2009   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE   Le 19 mai 2009   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit trois arrêts de chambre le mardi 19 mai 2009.   Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).     Antonicelli c. Pologne (requête n o 2815/05) Kulikowski c. Pologne (n o 18353/03)   Les requérants, Radoslav Antonicelli et Adam Kulikowski, sont des ressortissants polonais nés respectivement en 1974 et 1964. Tous deux sont actuellement détenus   : M. Antonicelli purge une peine de quinze ans d’emprisonnement pour homicide involontaire et M. Kulowski une peine de douze ans pour assassinat. Invoquant en particulier l’article 6 §§ 1 et 3 c) (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme, les deux requérants allèguent avoir été privés d’un accès effectif à la Cour suprême, leurs avocats commis d’office ayant refusé de former un pourvoi en cassation dans leurs affaires. M.   Kulikowski met également en cause sa détention provisoire, qui, selon lui, a dépassé un «   délai raisonnable   », ainsi que les restrictions apportées aux contacts avec ses enfants durant cette période. Il invoque à cet égard l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté) et l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale et de la correspondance) de la Convention.   Stojanović c. Serbie (n o 34425/04)   Le requérant, Ljubiša Stojanović, est un ressortissant serbe né en 1956. Il se plaint que, durant sa détention, les autorités aient rejeté sa demande de gratuité d’une prothèse dentaire. Il allègue également que l’administration de la prison a ouvert sa correspondance avec des organes nationaux et avec la Cour européenne. Il invoque les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 8 (droit au respect de la correspondance) et l’article 1 du Protocole n o 12 (interdiction générale de la discrimination).     ***   Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 28 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone: 00 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 58 77)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.