CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 16 novembre 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7AF76660 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s4C5A13DE { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s92A5AB2 { font-family:Arial; font-size:11pt; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic }   844 16.11.2009   Communiqué du Greffier     ELECTIONS A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME     Le Président Costa (français) a été réélu aujourd’hui pour trois ans à la présidence de la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges Bratza (britannique) et Tulkens (belge) ont été réélus pour trois ans, respectivement, vice-président de la Cour et présidente de la Deuxième section.   La Cour européenne des droits de l’homme est composée d’un juge élu au titre de chacun des 47 Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. Elle se divise en cinq sections judiciaires et chaque juge est membre d’une section. La Cour plénière élit au scrutin secret le président de la Cour, les deux vice-présidents de la Cour et les présidents des sections pour une période de trois ans. Chaque section élit de même un vice-président de section pour trois ans. Des chambres de sept juges sont constituées au sein des sections. La Cour siège également en une Grande Chambre de 17 juges.   M. Jean-Paul Costa est né le 3 novembre 1941. Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, de la Faculté de Droit de Paris et de l’Ecole Nationale d’Administration. De 1985 à 1986, il a présidé la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe trans-Manche. De 1989 à 1993, il a été assesseur de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat puis, de 1993 à 1998, président de sous-section. Il a également été professeur associé de droit aux Universités d’Orléans et Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il est juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er   novembre 1998 et président de la Cour depuis le 19 janvier 2007. Son nouveau mandat commencera le 19 janvier 2010.   Sir Nicolas Bratza est né le 3 mars 1945. Il a étudié le droit à l’université d’Oxford. Après avoir obtenu le diplôme d’avocat, il a été nommé Junior Counsel to the Crown puis Queen’s Counsel . En 1993, il a été élu Bencher de Lincoln’s Inn puis nommé Recorder à la Crown Court . Il a été nommé juge à la High Court en 1998. Il a été membre de la Commission européenne des Droits de l’Homme de 1993 à 1998. Sir Bratza est juge à la Cour depuis le 1 er novembre 1998. Il est président de section depuis 2001 (il avait déjà exercé ces fonctions de 1998 à 2000). Depuis le 19 janvier 2007, il est également vice-président de la Cour. Mme Françoise Tulkens est née le 12 septembre 1942. Docteur en droit et licenciée en criminologie, elle est agrégée de l’enseignement supérieur depuis 1976. Mme Tulkens a exercé la profession d’avocat au barreau de Bruxelles de 1965 à 1968, elle a été chercheur au Fonds national de la recherche scientifique en Belgique et a enseigné aux universités de Louvain, Genève, Ottawa, Paris I et Rennes. Elle a siégé au conseil d’administration de la Ligue des droits de l’homme (Communauté française de Belgique) de 1994 à 1998 dont elle a été la présidente de 1996 à 1998. De 1996 à 1997 elle a également été experte auprès du Comité européen pour la prévention de la torture. Mme Tulkens est juge à la Cour depuis le 1 er novembre 1998 et présidente de section depuis le 19 janvier 2007.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) or Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone: 00 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 58 77) Frédéric Dolt (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 53 39) Nina Salomon (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 49 79)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.