CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 21 décembre 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s92A5AB2 { font-family:Arial; font-size:11pt; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .s2C7A3593 { font-family:Arial; font-size:11pt; color:#0000ff } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } 982 21.12.2009   Communiqué du Greffier   LA COUR LANCE DE NOUVEAUX OUTILS D’INFORMATION, METTANT NOTAMMENT EN LIGNE SA JURISPRUDENCE DANS DES LANGUES NON OFFICIELLES     La Cour européenne des droits de l’homme donne aujourd’hui accès, par le biais de sa base de données HUDOC, à des traductions dans plus de dix langues non officielles de certains de ses principaux arrêts. En outre, le portail de recherche HUDOC comporte désormais des liens vers des recueils de jurisprudence produits par des tiers. Ces nouveaux outils d’information sont disponibles à l’ adresse suivante .   Par ces améliorations de son site Internet, la Cour souhaite rendre sa jurisprudence plus accessible aux non-francophones et non-anglophones, qui pourront désormais y trouver des informations utiles. HUDOC contiendra quelque 500 traductions réalisées par le passé à la demande du Conseil de l’Europe. La base sera enrichie d’autres traductions en 2010, lorsque les documents que des éditeurs de sites Internet et des maisons d’édition souhaitent mettre à la disposition des visiteurs du site de la Cour ne seront plus couverts par les droits d’auteur.   En outre, l’interface de HUDOC permet désormais aux utilisateurs de sélectionner les arrêts adoptés par une Grande Chambre, une chambre ou un comité (voir également le communiqué de presse sur les premiers arrêts adoptés par un comité qui seront rendus demain). L’interface comporte une rubrique FAQ sur la façon d’effectuer des recherches dans HUDOC. Ces recherches seront facilitées grâce à une liste de mots clés par article de la Convention qui vient d’être ajoutée.   Par ailleurs, de nouveaux fils RSS, s’ajoutant à ceux lancés en septembre (voir le communiqué de presse n°   691 ) sont disponibles à partir d’aujourd’hui. En se connectant à la page spéciale prévue sur le site Internet de la Cour , les utilisateurs peuvent s’inscrire à ces nouveaux fils RSS concernant les arrêts et décisions de Grande Chambre, les listes hebdomadaires d’affaires importantes communiquées ainsi que les faits, les griefs et les questions posées par la Cour dans ces affaires.   Enfin, la Cour publiera prochainement sur son site Internet de nouvelles pages plus complètes relatives à sa jurisprudence, notamment un index cumulatif des affaires publiées dans son recueil officiel.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) ou Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 58 77) Frédéric Dolt (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 53 39) Nina Salomon (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 49 79)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.