CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 15 janvier 2010

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s7B7F595D { margin-top:12pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sCB5DABFB { margin-top:12pt; margin-bottom:14pt; text-align:right; font-size:11pt } .s4DAD5EE2 { margin-top:14pt; margin-bottom:14pt; text-align:right; font-size:11pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt } .s8C06703 { margin-top:12pt; margin-bottom:14pt; font-size:11pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } .s189D71EE { margin-top:14pt; margin-bottom:14pt } .sA101A847 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s659CE682 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sC2C2563A { width:13.39pt; display:inline-block } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s35C5A077 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt } .sDC4C25B5 { margin-top:0pt; margin-right:1.3pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME & AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UE 30 15.01.2010 Communiqué du Greffier de la Cour et du Directeur de la FRA   Un manuel sur la jurisprudence européenne en matière de non-discrimination sera publié par la Cour et l’Agence des Droits Fondamentaux de l’UE   La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne vont joindre leurs forces sur un projet commun d’un an, visant à améliorer la connaissance et l’application au niveau national du droit communautaire et d’autres instruments juridiques en matière de non-discrimination.   Ce projet commun donnera lieu à l’élaboration d’un manuel de jurisprudence en anglais, qui sera traduit en bulgare, tchèque, français, allemand, grec, hongrois, italien, polonais, roumain et espagnol. Ce manuel exposera une analyse des principes clés dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne dans leur jurisprudence, principalement en matière de non-discrimination. Le manuel et les outils informatiques de formation correspondants seront diffusés début 2011 auprès des magistrats, procureurs, avocats et auxiliaires de justice dans une série de pays-cibles, et seront également mis en ligne.   Contacts pour la presse Service de presse de l’Agence : Email : [email protected] Tel.:   +43 1 58 030   642   Cour : [email protected] Leif Berg : +33(0)3 88 41 23 67 Frédéric Dolt : +33(0)3 90 21 53 39 L’Agence des Droits Fondamentaux de l’UE (FRA) est un organe de l’Union Européenne qui a trois missions clé   : collecter des informations et des données sur les droits fondamentaux, fournir des avis circonstanciés à l’UE et ses Etats membres, et favoriser le dialogue avec la société civile, afin de sensibiliser le grand public aux droits fondamentaux.   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.