CEDHPRESS;GENERAL;FRA;FRE
CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 29 janvier 2010
- ECLI
- ECLI:CEDH:003-3014056-3324425
- Date
- 29 janvier 2010
- Publication
- 29 janvier 2010
droits fondamentauxCEDH
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7B7F595D { margin-top:12pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; font-size:11pt } .s13D7DE19 { margin-top:12pt; margin-bottom:14pt; text-align:left; font-size:11pt } .s8C06703 { margin-top:12pt; margin-bottom:14pt; font-size:11pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s856DF1B6 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10.5pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s92A5AB2 { font-family:Arial; font-size:11pt; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s9FE28126 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .s7A86E370 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sE5AB7C81 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10.5pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } 078 29.01.2010   Communiqué du Greffier   Ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme   Ce vendredi 29 janvier 2010 marque l’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme. Cent cinquante personnalités du monde judiciaire européen ont été invitées à un séminaire organisé à cette occasion sur le thème «   la Convention vous appartient   ». Après une allocution de Monsieur Jean-Paul Costa, Président de la Cour, et une introduction de Madame Françoise Tulkens, Présidente de Section et juge élue au titre de la Belgique, le séminaire s’est poursuivi avec les interventions de Monsieur Geert Corstens, Président de la Cour suprême des Pays-Bas , Monsieur Branko Hrvatin, Président de la Cour suprême de Croatie, et Dame Mary Arden DBE, Juge à la Cour d’appel pour l’Angleterre et le pays de Galles. Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue à l’issue du séminaire, le Président Costa et Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat français, se sont exprimés devant un auditoire d’environ 250 personnes représentant le milieu judiciaire et les autorités locales et nationales.   Le Gouvernement français était représenté par Monsieur Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice auprès du ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.   ***   Pour plus d’informations sur la Cour, veuillez consulter son site Internet ( http://www.echr.coe.int .) ou vous adresser à son service de presse.   Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (tél : + 33 (0)3 90 21 42 04) ou Tracey Turner-Tretz (tél : + 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (tél : + 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (tél : + 33 (0)3 90 21 58 77) Frédéric Dolt (tél : + 33 (0)3 90 21 53 39) Nina Salomon (tél : + 33 (0)3 90 21 49 79)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.    Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- PRESS;GENERAL;FRA;FRE
- Date
- 29 janvier 2010
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CEDH:003-3014056-3324425
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel