CEDH · PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE — 2 mars 2010

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s6AE8D4B6 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; font-style:italic; vertical-align:super } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .s7AF76660 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s92A5AB2 { font-family:Arial; font-size:11pt; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA101A847 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold } .s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s856DF1B6 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10.5pt } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s9FE28126 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .s7A86E370 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sE5AB7C81 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10.5pt }   177 02.03.2010   Communiqué du Greffier   Lautsi c. Italie (requête n o 30814/06)     CRUCIFIX: L'AFFAIRE LAUTSI C. ITALIE SERA EXAMINÉE PAR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR     Le collège de cinq juges de la Grande Chambre, qui s’est réuni les 1 er et 2 mars 2010, a accepté   la demande de renvoi présentée par le Gouvernement italien, le 28 janvier 2010, dans le cadre de l'affaire Lautsi c. Italie . L'affaire sera donc examinée par la Grande Chambre qui se prononcera de manière définitive par un arrêt.   La tenue d'une audience de Grande Chambre n'est pas obligatoire mais, dans la pratique, elle est quasi-systématique. Par ailleurs, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice le Président de la Cour peut inviter tout État partie à la Convention ou toute   personne intéressée   à présenter des observations écrites et le cas échéant à prendre part à l'audience. Tout État partie à la Convention dont un ressortissant est partie à l'instance a le droit de présenter des observations écrites et de prendre part à l'audience (art. 36 de la Convention).   La composition de la Grande Chambre sera définie à un stade ultérieur. Aucun des juges ayant rendu l'arrêt de chambre du 3 novembre 2009   ne pourra entrer dans la composition de la Grande Chambre, à l'exception de la présidente de ladite chambre et du juge élu au titre de l’Italie*.   Le collège a également accepté les demandes de renvoi présentées parallèlement par   le Gouvernement italien et les requérants dans le cadre de l'affaire Giuliani et Gaggio c. Italie (requête n° 23458/02)   sur laquelle   une   chambre de la Cour s'était prononcée par un   arrêt du 25 août 2009.   Dans les deux cas, la procédure prendra plusieurs mois. Le service de presse de la Cour est disponible pour tout complément d'information.   *Le mandat de l'actuel juge italien, Vladimiro Zagrebelsky, expire le 25 mars prochain. Il pourra toutefois rester en fonction jusqu'à   l'arrivée de   son successeur, Guido Raimondi, élu le 26 janvier 2010.   ***   Ce communiqué est un document rédigé par le greffe. Il ne lie pas la Cour. Les textes des arrêts   sont disponibles sur   son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (tél : + 33 (0)3 90 21 42 04) ou Tracey Turner-Tretz (tél : + 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (tél : + 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (tél : + 33 (0)3 90 21 58 77) Frédéric Dolt (tél : + 33 (0)3 90 21 53 39) Nina Salomon (tél : + 33 (0)3 90 21 49 79)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.