CEDH · PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE — 29 avril 2010

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .sA101A847 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s92A5AB2 { font-family:Arial; font-size:11pt; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s7AF76660 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } 356 29.04.2010   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE   Le 6 mai 2010   La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit trois arrêts de chambre le 6   mai 2010.   Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).     Brunet Lecomte et Lyon Mag c. France (requête n o 17265/05) Le premier requérant, Philippe Brunet Lecomte, est un ressortissant français né en 1954 et résidant à Lyon (France). Il est le directeur de publication du magazine mensuel Lyon Mag ’   . La deuxième requérante est la société éditrice de ce magazine, dont le siège social est situé à Lyon. Invoquant, notamment, l’article   10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme, les requérants se plaignent de leur condamnation pour diffamation, suite à la publication d’un article sur les réseaux islamistes à Lyon dans Lyon   Mag ’ en 2001.   Boris Stojanovski c. “l’ex-République yougoslave de Macédoine” (n o 41916/04) Le requérant, Boris Stojanovski, est un ressortissant macédonien né en 1983 et résidant à Skopje. En février 1994, il fut blessé au cours d’une échauffourée. Invoquant l’article   6   §   1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable et droit d’accès à un tribunal) de la Convention, il dénonce la durée excessive de la procédure pénale qu’il a engagée contre les deux personnes qu’il accuse de coups et blessures aggravés et soutient qu’aucune décision n’a été prise concernant la demande d’indemnisation qu’il a présentée au cours de cette procédure, les tribunaux lui ayant conseillé d’entamer une action civile séparée en dommages-intérêts.     Affaire de durée de procédure   Dans l’affaire suivante, la requérante se plaint notamment sous l’angle de l’article   6   §   1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la durée excessive d’une procédure ne relevant pas du droit pénal. Cette dernière invoque également l’article   13 (droit à un recours effectif).   Kabakchievi c. Bulgarie (n o 8812/07)   ***   Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone: 00 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 58 77) Frédéric Dolt (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 53 39) Nina Salomon (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 49 79)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.