CEDH · PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE — 30 avril 2010

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sEB10024A { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s6AE8D4B6 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; font-style:italic; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .sE0D34C67 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold; font-style:italic } .sBA813D16 { font-family:Arial; font-size:11pt; text-decoration:underline; color:#0000ff } .s92A5AB2 { font-family:Arial; font-size:11pt; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } 360 30.04.2010   Communiqué du Greffier [1]   AUDIENCE EN MAI 2010   La Cour européenne des droits de l’homme tiendra en mai 2010 l’audience suivante le   mercredi 19 mai 2010 à 9 h 15 :     Audience de Grande Chambre dans l’affaire Al-Khawaja et Tahery c. Royaume ‑ Uni (requêtes n os 26766/05 et 22228/06).   Les requérants, Imad Al-Khawaja et Ali Tahery, ont soumis deux requêtes distinctes que la Cour a décidé de joindre. Les deux requérants se plaignent que leurs condamnations aient été dans une mesure décisive fondées sur les déclarations de témoins qu’ils n’ont pas pu contre-interroger au cours du procès, ce qui les aurait selon eux privés d’un procès équitable, en violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d) (droit d’interroger les témoins) de la Convention européenne des droits de l’homme.   Imad Al-Khawaja est un ressortissant britannique né en 1956 et résidant à Brighton (Royaume-Uni). Médecin spécialiste des problèmes de rééducation, il fut inculpé de deux chefs d’atteinte sexuelle sur deux patientes qu’il aurait hypnotisées. Il fut condamné à quinze mois d’emprisonnement pour le premier chef d’accusation et douze mois pour le second, à purger cumulativement.   Ali Tahery est un ressortissant iranien né à Téhéran en 1975 et résidant à Londres. Il avait été reconnu coupable essentiellement du chef de coups et blessures graves volontaires, et plus tard condamné à dix ans et trois mois d’emprisonnement.   Les requêtes ont été introduites devant la Cour européenne des droits de l’homme le 18 juillet 2005 par M. Al-Khawaja et 23 mai 2006 par M. Tahery. Une audience relative aux deux affaires s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 8 janvier 2008. Dans son arrêt de chambre du 20 janvier 2009 , la Cour a conclu à l’unanimité, dans les deux affaires, à la violation de l’article 6 § 1 combiné avec l’article   6   § 3   d) en raison de la décision d’autoriser que des dépositions de témoins absents soient lues au cours du procès des requérants. Les affaires ont été renvoyées devant la Grande Chambre à la demande du gouvernement du Royaume-Uni.   ***   Le nombre de places disponibles pour les journalistes étant limité, elles seront attribuées par ordre d’arrivée.   ***   Les décisions et arrêts rendus par la Cour, ainsi que des informations complémentaires au sujet de celle-ci, peuvent être obtenus sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Céline Menu-Lange (téléphone : + 33 (0)3 90 21 58 77) Stefano Piedimonte (téléphone : + 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : + 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone: + 33 (0)3 88 41 35 70) Frédéric Dolt (téléphone : + 33 (0)3 90 21 53 39) Nina Salomon (téléphone : + 33 (0)3 90 21 49 79)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. [1] Rédigés par le greffe, ces résumés ne lient pas la Cour.