CEDH · PRESS;HEARINGS;FRA;FRE — 19 mai 2010

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s7AF76660 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s92A5AB2 { font-family:Arial; font-size:11pt; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sE0D34C67 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold; font-style:italic } .sBA813D16 { font-family:Arial; font-size:11pt; text-decoration:underline; color:#0000ff } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .sED2A7FFF { width:24.26pt; display:inline-block } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .sA046B2E9 { width:11.49pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } 401 19.05.2010   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE AL-KHAWAJA ET TAHERY c. ROYAUME-UNI   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 19 mai 2010 à 9h15 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni (requêtes   n os 26766/05 et 22228/06).   Une retransmission de l’audience sera disponible à partir de 14 h 30 sur le site Internet de la Cour ( www.echr.coe.int ).     Les requérants, Imad Al-Khawaja et Ali Tahery, ont soumis deux requêtes distinctes que la Cour a décidé de joindre. Les deux requérants se plaignent que leurs condamnations aient été dans une mesure décisive fondées sur les déclarations de témoins qu’ils n’ont pas pu contre-interroger au cours du procès, ce qui les aurait selon eux privés d’un procès équitable, en violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d) (droit d’interroger les témoins) de la Convention européenne des droits de l’homme.   Imad Al-Khawaja est un ressortissant britannique né en 1956 et résidant à Brighton (Royaume-Uni). Médecin spécialiste des problèmes de rééducation, il fut inculpé de deux chefs d’atteinte sexuelle sur deux patientes qu’il aurait hypnotisées. Il fut condamné à quinze mois d’emprisonnement pour le premier chef d’accusation et douze mois pour le second, à purger cumulativement.   Ali Tahery est un ressortissant iranien né à Téhéran en 1975 et résidant à Londres. Il avait été reconnu coupable essentiellement de coups et blessures graves volontaires, et plus tard condamné à dix ans et trois mois d’emprisonnement.   Les requêtes ont été introduites devant la Cour européenne des droits de l’homme le 18   juillet 2005 par M. Al-Khawaja et le 23 mai 2006 par M. Tahery. Une audience relative aux deux affaires s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 8 janvier 2008. Dans son arrêt de chambre du 20 janvier 2009 , la Cour a conclu à l’unanimité, dans les deux affaires, à la violation de l’article 6 § 1 combiné avec l’article   6   §   3   d) de la Convention, la lecture de dépositions de témoins absents ayant été autorisée au cours du procès des requérants.   Le 1 er mars 2010 les affaires ont été renvoyées devant la Grande Chambre à la demande du gouvernement du Royaume-Uni.   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Elisabet Fura (Suède), Sverre Erik Jebens (Norvège), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), Ineta Ziemele (Lettonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Giorgio Malinverni (Suisse), András Sajó (Hongrie), Mirjana Lazarova Trajkovska («   l’ex-République yougoslave de Macédoine   »), Kristina Pardalos (Saint-Marin), juges , Nebojša Vučinić (Monténégro) , Alvina Gyulumyan (Arménie) , Işıl Karakaş (Turquie) , juges suppléants , ainsi que Michael O’Boyle , greffier adjoint .   Représentants des parties   Gouvernement   :   John Grainger , agent ,       David Perry , Victoria Ailes et Louis Mably , conseils,       Chris Munro et Nigel Gibbs , conseillers   ;   Requérant   :     Joel Bennathan et David Wells , conseils .   ***   À l’issue de l’audience, la Cour se retirera pour délibérer mais elle ne se prononcera qu’à un stade ultérieur.   Rédigé par le greffe, le présent communiqué ne lie pas la Cour. Les décisions et arrêts rendus par la Cour, ainsi que des informations complémentaires au sujet de celle-ci, peuvent être obtenus sur son site Internet . Pour s’abonner aux communiqués de presse de la Cour, s’inscrire aux fils RSS de la Cour .   Contacts pour la presse echrpress@echr;coe.int Stefano Piedimonte (téléphone : + 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : + 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone: + 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (téléphone : + 33 (0)3 90 21 58 77) Frédéric Dolt (téléphone : + 33 (0)3 90 21 53 39) Nina Salomon (téléphone : + 33 (0)3 90 21 49 79)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.