CEDHPRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
CEDH · PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE — 26 mai 2010
- ECLI
- ECLI:CEDH:003-3132894-3474490
- Date
- 26 mai 2010
- Publication
- 26 mai 2010
droits fondamentauxCEDH
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Texte intégral
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Arménie (requête n o 23459/03)   Le requérant, Vahan Bayatyan, est un ressortissant arménien né en 1983 et résidant à Yerevan (Arménie). Il est témoin de Jéhovah et, pour des raisons de conscience, refusa d’effectuer son service militaire lorsqu’il fut convoqué à cet effet en 2001. Invoquant l’article   9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme, il se plaint de sa condamnation pour avoir refusé de servir dans l’armée, ce qui lui a valu dix mois et demi d’emprisonnement.   La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 22   juillet   2003. Dans son arrêt de chambre du 27 octobre 2009 , la Cour a conclu, par six voix contre une, qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 9. L’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du requérant.     Aguilera Jiménez et autres c. Espagne (n os 28389/06, 28955/06, 28957/06, 28959/06, 28961/06 et 28964/06)   Les requérants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán Lafulla et Francisco José María Blanco Balbas, sont des ressortissants espagnols, résidant à Barcelone. Invoquant les articles 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion et d’association) ils se plaignent de leur licenciement de la société où ils étaient livreurs et membres de la commission exécutive d’un syndicat, à la suite de la publication dans le bulletin d’information du syndicat de dessins et articles concernant d’autres salariés, dont le responsable des ressources humaines, que ces derniers considérèrent comme injurieux.   La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 13   juillet   2006. Dans son arrêt de chambre du 8 décembre 2009 , la Cour a conclu, par six voix contre une, que les autorités n’avaient pas outrepassé leur marge d’appréciation en sanctionnant les requérants et qu’il n’y avait pas eu de violation de l’article 10. L’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du requérant.     2.     D’ajourner la demande de renvoi, soumise par le requérant, dans l’affaire suivante   :   Volnykh c. Russie (n o 10856/03)     3.     De rejeter les demandes de renvoi, dans les 37 affaires ci-dessous. Les arrêts dans ces affaires sont désormais définitifs [1] .   Pasko c. Russie (n o 69519/01), arrêt du 22 octobre 2009 Eryilmaz c. Turquie (n o 32322/02), arrêt du 27 octobre 2009 Darnai c. Roumanie (n o 36297/02), arrêt du 8 décembre 2009 Telegina c. Ukraine (n o 2035/03), arrêt du 19 novembre 2009 Şandru et autres c. Roumanie (n o 22465/03), arrêt du 8 décembre 2009 Stolder c. Italie (n o 24418/03), arrêt du 1 er décembre 2009 Shastin et Shastina c. Ukraine (n o 12381/04), arrêt du 10 décembre 2009 Micciché et Guerrera c. Italie (n o 28987/04), arrêt du 8 décembre 2009 Goriany c. Autriche (n o 31356/04), arrêt du 10 décembre 2009 Nane et autres c. Turquie (n o 41192/04), arrêt du 24 novembre 2009 Sampsonidis et autres c. Grèce (n o 2834/05), arrêt du 5 novembre 2009 Logachova et autres c. Ukraine (n os 4510/05, 13273/05, 26704/06 et 30757/06), arrêt du 10 décembre 2009 Corbu c. Roumanie (n o 12393/05), arrêt du 19 janvier 2010 Yangolenko v. Ukraine (n o 14077/05), arrêt du 10 décembre 2009 Vasilchuk c. Ukraine (n o 31387/05), arrêt du 10 décembre 2009 Trzaskalska c. Pologne (n o 34469/05), arrêt du 1 er décembre 2009 Crompton c. Royaume-Uni (n o 42509/05), arrêt du 27 octobre 2009 Goncharov v. Ukraine (n o 7867/06), arrêt du 10 décembre 2009 Gromzig c. Allemagne (n o 13791/06), arrêt du 4 février 2010 Castro Ferreira Leite c. Portugal (n o 19881/06), arrêt du 1 er décembre 2009 M.B. c. France (n o 22115/06), arrêt du 17 décembre 2009 Si Amer c. France (n o 29137/06), arrêt du 29 octobre 2009 Pikoulas et autres c. Grèce (n o 1545/08), arrêt du 7 janvier 2010 Georginis-Giorginis c. Grèce (n o 3271/08), arrêt du 17 décembre 2009 Anthousa Iordanou c. Turquie (n o 46755/99), arrêt du 24 novembre 2009 Miernicki c. Pologne (n o 10847/02), arrêt du 27 octobre 2009 Tebieti Mühafize Cemiyyeti et Israfilov c. Azerbaijan (n o 37083/03) arrêt du 8   octobre   2009 M. c. Allemagne (n o 19359/04), arrêt du 17 décembre 2009 Voir le communiqué de presse du 11 mai 2010 Rantsev c. Chypre et Russie (n o 25965/04), arrêt du 7 janvier 2010 Kaboulov v. Ukraine (n o 41015/04), arrêt du 19 novembre 2009 Ismailov et autres c. Russie (n o 33947/05), arrêt du 26 novembre 2009 Ustarkhanova c. Russie (n o 35744/05), arrêt du 26 novembre 2009 Cristian et Mihail Dumitrescu c. Roumanie (n o 29231/06), arrêt du 1 er décembre 2009 Khantiyeva et autres c. Russie (n o 43398/06), arrêt du 29 octobre 2009 Stavrinoudakis c. Grèce (n o 26307/07), arrêt du 29 octobre 2009 Société Anonyme Thaleia Karydi Axte c. Grèce (n o 44769/07), arrêt du 5 novembre 2009 Panov c. Ukraine (n o 21231/05), arrêt du 10 décembre 2009   ****   Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour. Des informations complémentaires sur la Cour sont disponibles sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : + 33 (0)3 90 21 42 04) ou Tracey Turner-Tretz (téléphone : + 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone : + 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (téléphone : + 33 (0)3 90 21 58 77) Frédéric Dolt (téléphone : + 33 (0)3 90 21 53 39) Nina Salomon (téléphone : + 33 (0)3 90 21 49 79)     La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.   1 L’article 44 § 2 (c) de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que l’arrêt d’une chambre devient définitif lorsque le collège de la Grande Chambre rejette la demande de renvoi formulée en application   de l’article 43.  Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
- Date
- 26 mai 2010
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CEDH:003-3132894-3474490
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel