CEDHPRESS;GENERAL;FRA;FRE
CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 23 juin 2010
- ECLI
- ECLI:CEDH:003-3182565-3538390
- Date
- 23 juin 2010
- Publication
- 23 juin 2010
droits fondamentauxCEDH
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s7B7F595D { margin-top:12pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; font-size:11pt } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7AF76660 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s856DF1B6 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10.5pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s9FE28126 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sD4F3D9DA { width:25.4pt; display:inline-block } .s7A86E370 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sA101A847 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .sE5AB7C81 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10.5pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     23.06.2010   Communiqué du Greffier   ELECTION DE NOUVEAUX JUGES AU TITRE DE L’ALLEMAGNE ET DE MALTE Deux nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme ont élus, respectivement au titre de l’Allemagne et de Malte.   Mme Angelika Nussberger et M. Vincent Anthony De Gaetano ont été élus mardi par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour un mandat de neuf ans.   Mme Nussberger est née en 1963. Actuellement vice-présidente de l’Université de Cologne, elle est professeur de droit international et constitutionnel depuis 2002. Auparavant, elle a exercé comme chercheur et comme conseiller juridique au Conseil de l’Europe en 2001-2002. Mme Nussberger remplacera Mme Renate Jaeger le 1 er janvier 2011.   M. De Gaetano est né en 1952. Docteur en droit, il est Chief justice de Malte, président de la Cour constitutionnelle, de la Cour d’appel et de la Cour pénale d’appel depuis 2002. M. De Gaetano remplacera M. Giovanni Bonello, au plus tard trois mois après son élection du 22 juin 2010.   Les juges sont élus par l’APCE sur une liste de trois candidats présentée par les gouvernements des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme.     ***     Ce communiqué est un document rédigé par le greffe. Il ne lie pas la Cour. Plus d’informations sont disponibles sur son site Internet. ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (tél : + 33 (0)3 90 21 42 04)   Tracey Turner-Tretz (tél : + 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (tél : + 33 (0)3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (tél : + 33 (0)3 90 21 58 77) Frédéric Dolt (tél : + 33 (0)3 90 21 53 39) Nina Salomon (tél : + 33 (0)3 90 21 49 79)   La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.  Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- PRESS;GENERAL;FRA;FRE
- Date
- 23 juin 2010
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CEDH:003-3182565-3538390
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel