CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 4 octobre 2001

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s1D88E995 { width:7.81pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s35F9952E { font-family:Arial; font-size:6.67pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   700   4.10.2001   Communiqué du Greffier     ELECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES PRÉSIDENTS DE SECTION       Lors d’élections tenues hier, la Cour européenne des Droits de l’Homme a réélu son président, Luzius Wildhaber (Suisse), pour un second mandat de trois ans débutant le 1 er   novembre 2001.   La Cour a élu deux vice-présidents, Christos Rozakis (Grec) et Jean-Paul Costa (Français), qui siégeront également en qualité de présidents de section, ainsi que deux autres présidents de section, Georg Ress (Allemand) et Sir Nicolas Bratza (Britannique). Le mandat des vice-présidents et présidents de section, d’une durée de trois ans également, débutera aussi le 1 er   novembre 2001.   La Cour compte 41 juges (un au titre de chaque Etat ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme). Elle se divise en quatre sections – avec chacune un président – au sein desquelles sont constituées des chambres de sept juges. La Cour siège aussi en une Grande Chambre de dix-sept juges.   ***   M. le président Wildhaber est né en 1937. Il a étudié le droit aux universités de Bâle et de Yale. En 1977, il a été nommé professeur à l'université de Bâle, dont il a été recteur de 1992 à 1994. Il a été juge à la Cour suprême de la Principauté du Liechtenstein de 1975 à 1988 puis juge au tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement de 1989 à 1994. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis 1991 et président de la Cour depuis le 1 er   novembre 1998.   M. le juge Rozakis est né en 1941. Il a étudié le droit à Athènes et à Londres ainsi qu’à l’université de l'Illinois. Il a été professeur de droit international public à l’université Pantion d’Athènes de 1980 à 1986 puis professeur de droit international à l’université d’Athènes jusqu’en 1988. Il a été membre de la Commission européenne des Droits de l'Homme de 1987 à 1998. Il a été élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme puis vice-président de la Cour et président de section à partir du 1 er   novembre 1998.   M. le juge Costa est né en 1941. Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, de la Faculté de Droit de Paris, et de l’Ecole nationale d’administration. De 1985 à 1986, il a présidé la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe trans-Manche. De 1989 à 1993, il a été assesseur de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat puis, de 1993 à 1998, président de sous-section. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1 er   novembre 1998 et président de section depuis le 1 er mai 2000.   M. le juge Ress est né en 1935. Il a étudié à l’université libre de Berlin et à l’université de Vienne. De 1977 à 1998, il a été professeur titulaire de droit constitutionnel, de droit international et de droit communautaire à l'université de la Sarre (Sarrebruck). En 1979, il a été nommé directeur de l'Institut d'études européennes et, en 1995, directeur de l'Institut des droits de l'homme de l'université de la Sarre. Il a été membre de la Commission européenne des Droits de l'Homme de 1994 à 1998. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1 er novembre 1998 et président de section depuis le 1 er mai 2000.   Sir Nicolas Bratza , juge, est né en 1945. Il a étudié le droit à l’université d’Oxford. Après avoir obtenu le diplôme d’avocat, il a été nommé Junior Counsel to the Crown puis Queen’s Counsel . En 1993, il a été élu Bencher de Lincoln’s Inn puis Recorder à la Crown Court . Il a été nommé juge à la High Court en 1998. Il a été membre de la Commission européenne des Droits de l’Homme de 1993 à 1998. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1 er novembre 1998 et a été président de section du 1 er novembre 1998 au 30 avril 2000.   ***   Pour des informations complémentaires au sujet de la Cour, consulter son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er   novembre   1998, elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.