CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 21 janvier 2002

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s1D88E995 { width:7.81pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s35F9952E { font-family:Arial; font-size:6.67pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     032   21.01.2002   Communiqué du Greffier   Nette augmentation de la production de la Cour européenne des Droits de l’Homme   La Cour européenne des Droits de l’Homme a nettement augmenté sa production puisqu’elle a rendu en 2001 presque 30 % de plus d’arrêts et de décisions qu’en l’an 2000.   D’après les statistiques annuelles de la Cour, rendues publiques aujourd’hui, en 2001 ont été rendus 889 arrêts et prises 8   989 décisions déclarant des requêtes irrecevables ou les rayant du rôle, contre 695 arrêts et 6   769 affaires rayées du rôle ou déclarée irrecevables en 2000.   En 2001, 683 arrêts ont conclu à une violation au moins de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Plus de la moitié concernaient l’Italie (359) et près du quart (169) la Turquie   ; 32 concernaient la France, 19 le Royaume-Uni, 17 la Pologne, 14 l’Autriche, 14   la Grèce et 13 l’Allemagne.   A la conférence de presse annuelle de la Cour qui a eu lieu ce matin, le président, M. Luzius Wildhaber, a dit que l’année 2001 est «   une année où tous les records ont été pulvérisés   ».   «   La Cour n’avait jamais rendu autant d’arrêts et de décisions mais elle n’avait jamais non plus reçu autant de requêtes. (...) Je me contenterai de vous donner un ou deux chiffres   : 13   858 requêtes ont été enregistrées l’année dernière, ce qui représente une augmentation de quelque 130   % depuis 1998, année où cette Cour a commencé à fonctionner. Elle a reçu en 2001 31   398 requêtes provisoires, ce qui fait une augmentation d’environ 93   % par rapport à 1998. En d’autres termes, le nombre des affaires de la Cour continue à croître   ; pas le moindre signe de ralentissement.   »   «   La Cour et son greffe ont une nouvelle fois réagi en augmentant le rendement (...) presque 9   000 décisions et presque 900   arrêts.   »   «   Si je voulais résumer les activités de la Cour l’année dernière, je parlerais donc d’efficacité   : efficacité du mécanisme de la Convention dans le traitement des affaires, efforts déployés pour rendre effectifs, pour donner en pratique leur pleine efficacité, aux droits et libertés protégés par la Convention et, finalement, efficacité de la Convention dans l’ordre du droit international au sens large.   »   ***   Pour des informations complémentaires au sujet de la Cour, consulter son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91 La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er   novembre   1998, elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.