CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 27 juin 2002

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s75E6A93A { width:13.33pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }       COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     342   27.6.2002   Communiqué du Greffier   ELECTION DU JUGE AU TITRE DE LA POLOGNE     Le mercredi 26 juin 2002, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu M. Lech Garlicki juge au titre de la Pologne. M. Garlicki achèvera le mandat de son prédécesseur, M. Jerzy Makarczyk, qui a donné sa démission – effective à compter du 30 juin 2002   – et dont le mandat devait expirer le 31 octobre 2004.   M. Garlicki est né le 23 août 1946 et a exercé la fonction de juge auprès de la Cour constitutionnelle de Pologne de 1993 à 2001.   Les juges sont en principe élus pour une durée de six ans. Toutefois, aux termes de l’article 23   §   5 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, le juge élu en remplacement d’un juge dont le mandat n’est pas expiré achève le mandat de son prédécesseur.   ***   Pour des informations complémentaires au sujet de la Cour, consulter son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Stéphanie Klein (téléphone : (0)3 88 41 21 54) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1er novembre 1998 elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.