CEDH · PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE — 15 février 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sD3427EA2 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic; text-decoration:underline } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sD0EDC040 { width:2.92pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s35F9952E { font-family:Arial; font-size:6.67pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     114   15.2.2000   Communiqué du Greffier   ARRÊTS DE CHAMBRE CONCERNANT DES AFFAIRES DE DURÉE DE PROCÉDURE CONTRE L’ITALIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué par écrit, le 15 février 2000, les 10 arrêts de chambre suivants, qui concernent l’Italie. Elle a conclu à la violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans 10   affaires. Pour chaque affaire se trouvent indiqués la durée de la procédure ainsi que, le cas échéant, le montant accordé pour préjudice moral. La onzième affaire s’est réglée à l’amiable.   Section 2   Rando c. Italie (38498/97) – plus de quatre ans et quatre mois   12   millions lires italiennes (ITL) Guagenti c. Italie (39124/98) – plus de quinze ans et deux mois 15 millions ITL Italiano c. Italie (39894/98) – environ neuf ans et quatre mois 5 millions ITL Padalino c. Italie (40570/98) – plus de quatorze ans et neuf mois 45 millions ITL Vicari c. Italie (40599/98) – plus de douze ans et trois mois 25 millions ITL.   Section 3   Deschamps c. Italie (38469/97) – plus de seize ans et demi 28 millions ITL Savona c. Italie (38479/97) – plus de sept ans et deux mois 28 millions ITL Roselli c. Italie (N° 1) (38480/97) – plus de dix-sept ans et dix mois 45 millions ITL I.R. c. Italie (39116/98) – plus de seize ans et onze mois 40 millions ITL Roselli c. Italie (N° 2) (39131/98) – règlement amiable, affaire rayée du rôle.   *** Les arrêts de la Cour sont disponibles sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg, dans le cadre d’un système à deux degrés (Commission et Cour) fonctionnant à temps partiel, pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er novembre 1998, date d’entrée en vigueur du Protocole n° 11 à ladite Convention, elle est devenue permanente, la Commission ayant quant à elle cessé d’exister le 31 octobre 1999.