CEDH · PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE — 22 juin 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA2C8F410 { width:22.11pt; display:inline-block } .s84305E63 { width:156.55pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sC70B85C6 { width:24.78pt; display:inline-block } .sCED16431 { width:98.53pt; display:inline-block } .s2CA41382 { width:8.76pt; display:inline-block } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s75E6A93A { width:13.33pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   455   22.6.2000   Communiqué du Greffier   123 ARRÊTS DE CHAMBRE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit 120 arrêts de chambre concernant l’ Italie et trois concernant le Portugal . Ce sont tous des règlements amiables.   Chambre (Section 2)   1.   120 affaires italiennes   Règlements amiables   La Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé de rayer du rôle les 117 affaires suivantes concernant l’Italie après règlements amiables. Les requérants dénonçaient la durée de procédures judiciaires auxquelles ils étaient parties   ; ils invoquaient l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Les arrêts n’existent qu’en français.   Borrillo ; Angelina Gioia ; Ada Ascierto ; Marotta ; Marucci ; Costantini ; Manganiello ; Falzarano ; Del Grosso ; Mascolo ; Mirra ; Cocca ; Squillace ; Iannotta ; Cacciacarro ; Maselli ; Masuccio ; Nicola Giorgio ; De Fiore ; Verzino ; Bianchi ; La Vista ; Capasso ; Catillo ; Maria Di Biase ; Mannello ; Palumbo ; De Nunzio ; D’Errico ; Zollo ; Truocchio   ; D’Ambrosio ; Meoli ; Rubortone ; Pasquale Ciaramella ; Iapalucci ; Di Mella   ; Pozella ; Cardo ; Fiore ; Tedesco ; Ricci ; Lignelli ; Palmieri ; Di Libero ; Antonio d’Addona ; Paradiso ; Bianco ; Parrella ; Antonietta Ciaramella ; Santoro ; Febbraro ; Mariniello ; Francesco Lombardi ; Ranaldo ; Viscusi ; Raccio ; D’Angelo ; De Cicco ; Forgione ; Masella ; Del Vecchio ; Bernardo ; Fusco ; Filomena Gioia ; Leonardo Di Biase ; Panzanella ; Del Buono ; Sabatino ; Fallarino ; Mongillo ; Foschini ; D’Antonoli ; Pizzi ; Patuto ; Di Blasio ; Bello ; Nicolella ; Lanni ; Zullo ; Izzo ; Luciano ; Mercone ; Vignogna   ; Narciso ; Guarino ; Camerlengo ; Grasso ; Gallo ; P.T. ; A.S. ; Zillante ; P.C. ; M.A.P. ; C.T. ; C.S. ; Simone d’Addona ; Tontoli ; Silvio Cesare ; Cosimo Cesare ; Cosimo Rotondi ; Coppolaro ; Rossi ; Perugini ; Pietro Ascierto ; G.P. ; Barbato ; M.C. ; G.A. ; Nicoli ; Santillo ; Orsini ; Iannotti ; Gianfranco Lombardi et 7autres ; Galietti ; Intorcia ; Rossi ; Circelli ; Selvaggio ; Zeoli.   Chambre (section 4)   2)   Garcia Faria c. Portugal (36776/97)   Règlement amiable   Manuel Garcia Faria, ressortissant portugais né en 1934 et résidant à Cascais (Portugal), dénonçait sur le terrain de l’article 6 § 1 de la Convention la durée de la procédure civile à laquelle il était partie, qui avait commencé le 7 juillet 1988 et se trouve toujours pendante. La Cour a décidé de rayer l’affaire du rôle après un règlement amiable aux termes duquel l’intéressé percevra 800 000 escudos portugais (PTE) au titre du préjudice moral et 200   000   PTE pour frais et dépens. L’arrêt n’existe qu’en français.   Chambre (section 4)   3.§4.   Bacelor de Sousa Machado c. Portugal n° 1 (37308/97Règlements amiables   Bacelor de Sousa Machado c. Portugal n° 2 (37311/97)   Gonçalo Bacelor de Sousa Machado, ressortissant portugais né en 1935 et résidant à Lisbonne, dénonçait sur le terrain de l’article 6 § 1 la durée des procédures civiles auxquelles il était partie. La procédure avait commencé, dans la première affaire, le 21 juin 1993 et, dans la seconde, le 15 septembre 1993. L’une et l’autre se trouvent toujours pendantes. La Cour a décidé de rayer l’affaire du rôle après des règlements amiables aux termes desquels le requérant percevra, dans le premier cas, 800 000 PTE au titre du préjudice moral et 250   000   PTE pour frais et dépens et, dans la seconde, 750 000 PTE au titre du préjudice moral et 250   000 PTE pour frais et dépens. L’arrêt n’existe qu’en français.     ***   Les arrêts de la Cour sont disponibles sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er novembre 1998 elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.