CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 30 janvier 2003

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s75E6A93A { width:13.33pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     056   30.1.2003   Communiqué du Greffier   ELECTION DU JUGE AU TITRE DE L’ESPAGNE     Le 29 janvier 2003, Francisco Javier Borrego Borrego a été élu juge au titre de l’Espagne. M. Borrego Borrego remplace M. Antonio Pastor Ridruejo, qui a atteint la limite d’âge fixée par l’article 23 § 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. M. Pastor Ridruejo ayant été réélu en 2001 pour un nouveau mandat de six ans, M. Borrego Borrego exercera ses fonctions jusqu’au 31 octobre 2007.   Né à Séville (Espagne) en 1949, M. Borrego Borrego est membre du Comité Directeur des Droits de l’Homme (CD-DH) et du Comité d’experts pour l’amélioration des procédures de protection des Droits de l’Homme (DH-PR) du Conseil de l’Europe. Depuis 1990, il est agent du Gouvernement espagnol auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme.     Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention.   Les juges sont en principe élus pour une durée de six ans. Toutefois, aux termes de l’article 23 § 5 de la Convention, le juge élu en remplacement d’un juge dont le mandat n’est pas expiré achève le mandat de son prédécesseur.       ***   Pour des informations complémentaires au sujet de la Cour, consulter son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54) Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1er novembre 1998 elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.