CEDHPRESS;GENERAL;FRA;FRE
CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 22 janvier 2001
- ECLI
- ECLI:CEDH:003-69031-69499
- Date
- 22 janvier 2001
- Publication
- 22 janvier 2001
droits fondamentauxCEDH
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Texte intégral
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Une rallonge budgétaire a été accordée à la Cour pour 2001 et un «   groupe d’évaluation   » va être créé. Le groupe recherchera comment des amendements à la Convention pourraient aider la Cour à faire face à sa charge de travail croissante.   M. Wildhaber a déclaré   : «   Nous nous félicitons de ce vote de confiance des gouvernements et nous leur savons gré d’avoir donné suite à nos demandes de ressources supplémentaires. Nous disposerons en 2001 d’environ 10   % de plus que notre budget initial ne le prévoyait, si bien qu’à la fin de l’année nous aurons été en mesure de recruter quarante-cinq juristes supplémentaires.   «   Nous aurons encore des défis à relever en 2001, mais nous avons la conviction que la rallonge budgétaire nous permettra de faire face à notre charge de travail ; en l’an 2000, le nombre des affaires a connu une augmentation d’environ 22%, qui est venue s’ajouter à celle de 40   % subie en 1999. Il faudra toutefois prendre de nouvelles mesures si le nombre des saisines continue de croître et ce sera la question clé dont le groupe d’évaluation devra s’occuper.   «   L’année dernière, la Cour a rendu au total 695 arrêts, 6 769 requêtes ont été soit rayées du rôle soit déclarées irrecevables et 1 082 ont été déclarées recevables. En 1999, 177 arrêts avaient été rendus, 3 519 requêtes rayées du rôle ou déclarées irrecevables et 731 déclarées recevables. Ce qui traduit une augmentation sensible de la productivité, que nous entendons maintenir au cours de l’année qui vient de commencer.»   M. Wildhaber a souligné qu’il est essentiel, pour l’avenir du système de la Convention, de mettre en place des recours effectifs au niveau national.   ***     Pour des informations complémentaires au sujet de la Cour, consulter son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er   novembre   1998, elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.   [1] .     Conférence ministérielle du Conseil de l’Europe et Cérémonie commémorative du 50 ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme, Rome, 3-4 novembre 2000 (Palazzo della Farnesina). [2] .     Ratifiée par les Etats suivants   : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie , Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Georgie , Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint   Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, «   l'ex-République yougoslave de Macédoine   », Turquie, Ukraine, Royaume-Uni.  Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- PRESS;GENERAL;FRA;FRE
- Date
- 22 janvier 2001
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CEDH:003-69031-69499
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel