CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 25 avril 2001

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s75E6A93A { width:13.33pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .s598389F7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:10pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sAB580DD2 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; text-decoration:underline; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     306   26.4.2001   Communiqué du Greffier   ELECTION DE JUGES A LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   Lors d’élections organisées les 24 et 25 avril 2001, trois nouveaux juges ont été élus à la Cour européenne des Droits de l’Homme, treize juges étant par ailleurs réélus [1] , dont le président de la Cour, M. Luzius Wildhaber. Les trois nouveaux juges [1] , M me Elisabeth Steiner, M.   Vladimiro Zagrebelsky et M me Antonella Mularoni, ont été élus au titre de l’Autriche, de l’Italie et de Saint-Marin respectivement.   L’ensemble des juges ont été élus pour un mandat de six ans, qui commencera à courir le 1 er   novembre de cette année, sauf en ce qui concerne le juge italien, qui entrera en fonctions plus tôt, le poste de juge au titre de l’Italie étant vacant.   Les juges ont été élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de trois candidats présentées par les Etats ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme.   Les juges de la Cour sont normalement élus pour un mandat de six ans. Toutefois, le Protocole n°   11 à la Convention, qui est entré en vigueur le 1 er   novembre 1998 et a abouti à la création d’une Cour permanente dont les juges siègent à temps plein à Strasbourg, a prévu que le renouvellement des mandats de la moitié des membres de la Cour devrait se faire autant que possible tous les trois ans, afin d’assurer la continuité du travail de la Cour. C’est pour cette raison que le mandat de 19 des 39 juges élus en novembre 1998 avait été réduit à trois ans.   Les élections pour les trois pays restants, à savoir la Moldova, la Roumanie et l’Ukraine, auront lieu lors de la prochaine session de l’Assemblé parlementaire (du 25 au 29   juin 2001).   ***   Des informations complémentaires relatives à la Cour peuvent être trouvées sur le site internet suivant   : http://www.echr.coe.int   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er novembre 1998 elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires. ANNEXE [2]   Nouveaux juges   Autriche   - M me Elisabeth Steiner, née à Vienne en 1956, avocate et membre du Comité d’experts en droit du travail de l’Association du barreau de Vienne.   Italie   - M. Vladimiro Zagrebelsky, né à Turin en 1940, chef du Bureau législatif du ministère de la Justice et président de la Commission des Nations unies pour la prévention de la criminalité.   Saint-Marin   - M me Antonella Mularoni, née à Saint-Marin en 1961, avocate et membre de la commission parlementaire spéciale chargée de l’élaboration d’un nouveau code de procédure pénale.     Juges réélus     Albanie - Kristaq TRAJA (Albanais) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Andorre - Josep CASADEVALL MEDRANO (Andorran) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis 1996.   Bulgarie - Snejana BOTOUCHAROVA (Bulgare) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Chypre - Loukis LOUCAIDES (Chypriote) Membre de la Commission européenne des Droits de l’Homme de 1989 à 1998. Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Danemark - Peer LORENZEN (Danois) Membre de la Commission européenne des Droits de l’Homme de 1995 à 1998. Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Hongrie - András BAKA (Hongrois) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1991.   Lettonie - Egils LEVITS (Letton) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis 1995.   ERYM - Margarita TSATSA NIKOLOWSKA (ressortissante de l’ERYM) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Luxembourg - Marc FISCHBACH (Luxembourgeois) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Slovénie - Boštjan ZUPANČIČ (Slovène) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Espagne - José Antonio PASTOR RIDRUEJO (Espagnol) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Suisse - Luzius WILDHABER (Suisse) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis 1991. Président de la Cour depuis le 1 er novembre 1998.   Turquie - Riza TÜRMEN (Turc) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   [1]   Voir Annexe. [1]   [2] Voir http://stars.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats