CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 28 juin 2001

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4060989B { margin-left:10.52pt; text-align:justify; padding-left:7.48pt; font-family:serif } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s75E6A93A { width:13.33pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     485   28.6.2001   Communiqué du Greffier   Election de juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme   Le 27 juin 2001, un nouveau juge a été élu à la Cour européenne des Droits de l’Homme, où il siégera au titre de la Moldova   ; par ailleurs, les juges siégeant actuellement au titre de la Roumanie et de l’Ukraine ont été réélus [1] .   Les trois juges en question sont :   pour la Moldova   : Stanislav Pavlovschi , né à Floresti (Moldova) en 1955   ; il est directeur adjoint des poursuites pénales au sein du parquet général moldave depuis 1999 et membre du groupe interdisciplinaire du Conseil de l’Europe sur la corruption depuis 1996   ; pour la Roumanie   : Corneliu Bîrsan , né à Munteni di Jos, Vaslui (Roumanie) en 1943   ; il est juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998 et il a été membre de la Commission européenne des Droits de l’Homme de mars 1995 à novembre 1998, pour l’ Ukraine   : Volodymyr Butkevych , né à Vinnyska Oblast (Ukraine) en 1946   ; il est juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 24 avril 1998.   Les juges ont été élus pour un mandat de six ans qui commencera à courir le 1 er novembre de cette année. Ils ont été élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir de listes de trois candidats présentées par les Etats ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme.   Les juges de la Cour sont normalement élus pour un mandat de six ans. Toutefois, le Protocole n°   11 à la Convention, qui est entrée en vigueur le 1 er novembre 1998 et a abouti à la création d’une Cour permanente dont les juges siègent à temps plein à Strasbourg, a prévu que le renouvellement des mandats de la moitié des membres de la Cour devrait se faire autant que possible tous les trois ans, afin d’assurer la continuité du travail de la Cour. C’est pour cette raison que le mandat de 19 des 39 juges élus en novembre 1998 avait été réduit à trois ans. Les élections concernant les 16 autres pays ont eu lieu lors de la session précédente de l’Assemblée parlementaire, qui s’est déroulée du 23 au 27 avril 2001.   *** Pour des informations complémentaires au sujet de la Cour, consulter son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91 [1] .     Voir http:/stars.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats.