CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 22 septembre 1999

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sACBC61AB { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s75E6A93A { width:13.33pt; display:inline-block } .sC82851F0 { width:42.04pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME         497   22.9.1999     Communiqué du Greffier     ÉLECTION DU JUGE RUSSE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME       M. Anatoly Kovler, professeur de droit et spécialiste de droit constitutionnel, a été élu hier, au titre de la Russie, juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme   ; c’est le quarante et unième juge de la nouvelle Cour permanente.     Né en 1948 à Sary-Khasar, Tadjikistan M. Kovler est chef du Centre de droit comparé de l’Académie des Sciences russe depuis 1992 et rédacteur en chef de la revue L'Etat et le droit depuis 1996.     Il a fait ses études à l’Institut d’Etat de relations internationales de Moscou de 1966 à 1971, à l’Académie des sciences russe de 1973 à 1977, aux universités de Florence et de Bologne en 1985 et à la Maison des Sciences de l’Homme à Paris en 1988.   Il enseigne le droit comparé à l’Institut de l’Etat et du Droit en Russie depuis 1995. En qualité de professeur invité, il a enseigné le droit soviétique à l’Université libre de Bruxelles en 1989, le droit russe à l’Université d’Etat de Milan en 1990 et 1992 et le droit constitutionnel russe à la Georgetown University aux Etats-Unis en 1993 puis à la Sorbonne à Paris en 1994, 1997, 1998 et 1999.     Les juges à la Cour sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats présentée par tout Etat ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme.     Les juges sont élus pour six ans [1] et doivent démissionner dès qu’ils atteignent 70 ans. Ils sont indépendants et, selon l’article 21 de la Convention, «   ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec les exigences d’indépendance, d’impartialité ou de disponibilité   requise par une activité exercée à plein temps.   ». Ils doivent également «   jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire   ».   ***     Pour plus d’informations sur la Cour, consulter le site internet   : http://www.dhcour.coe.fr.     Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) ou   Emma Hellyer (téléphone: (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91     La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er novembre 1998 elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.     [1] Toutefois, les mandats d’une moitié des juges désignés lors de la première élection prendront fin au bout de trois ans, ceci pour assurer le renouvellement des mandats d’une moitié des juges tous les trois ans.