CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 5 décembre 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s75E6A93A { width:13.33pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   871   5.12.2000   Communiqué du Greffier   La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu plus d’arrêts en deux ans que son prédécesseur en 39 ans   La Cour européenne des Droits de l’Homme restructurée a rendu plus d’arrêts en deux ans que son prédécesseur en 39 ans.   Du 1 er novembre 1998, date à laquelle elle a commencé à fonctionner, à ce jour (5 décembre), la Cour actuelle a rendu 838 arrêts – un de plus que sa devancière, qui exerçait à temps partiel, de 1959 au 31 octobre 1998.   La nouvelle Cour, organe à plein temps, s’est substituée aux deux institutions originales, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, en 1998, à l’entrée en vigueur du Protocole n°   11 à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui a adapté le système à la charge des affaires, en constante augmentation.   Le président de la Cour, Luzius Wildhaber, a déclaré   : «   Il nous a fallu surmonter les problèmes initiaux que toute nouvelle institution rencontre et nous avons bien entendu hérité des institutions précédentes un grand nombre d’affaires. S’il ne constitue qu’un élément parmi d’autres, ce chiffre atteste de toute la tâche accomplie au cours des deux dernières années. Nous ne pouvons toutefois nous laisser aller à l’autosatisfaction, le volume des saisines continuant de croître.   La récente Conférence ministérielle de Rome qui s’est tenue pour célébrer le cinquantième anniversaire de la Convention a exhorté les Etats membres du Conseil de l’Europe à prendre   des mesures d’urgence pour aider la Cour et je remercie les Gouvernements qui semblent disposés à tenir compte de cet appel dans leur décision concernant les ressources pour l’année prochaine.   »   ***   Pour des informations complémentaires au sujet de la Cour, consulter son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er novembre 1998 elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.