CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 29 mars 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s1D88E995 { width:7.81pt; display:inline-block } .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s35F9952E { font-family:Arial; font-size:6.67pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     220   29.3.2000   Communiqué du Greffier   ELECTION DE DEUX NOUVEAUX PRÉSIDENTS DE SECTION   Le 27 mars 2000 la Cour européenne des Droits a élu deux présidents de section, Jean-Paul Costa et Georg Ress. Ils exerceront leurs fonctions pour un mandat de dix-huit mois à compter du 1 er mai prochain en qualité de présidents des sections III et IV respectivement.   M. Jean-Paul Costa est le juge français. Né en 1941, il étudie à l’Institut d’études politiques de Paris et obtient un diplôme d’études supérieures à la faculté de droit de Paris. De 1964 à 1966, il est élève de l’Ecole nationale d’administration et en juin 1966, il est nommé auditeur au Conseil d’Etat. De 1973 à 1977, il est directeur général adjoint du Bureau intergouvernemental pour l’informatique. De 1981 à 1984, il est directeur de cabinet du ministre de l’Education. En 1985 et 1986, il préside la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe trans-Manche. De 1989 à 1993, il est assesseur de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat et de 1993 à 1998, il est président d’une sous-section. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   M. Georg Ress est le juge allemand. Né en 1935, il étudie à l’université libre de Berlin et à l’université de Vienne. En 1972, il obtient un doctorat en droit à l’université de Heidelberg et soutient en 1976 sa thèse d’habilitation. De 1977 à 1998, il est professeur titulaire de droit constitutionnel, de droit international et de droit communautaire à l’université de Sarrebruck. En 1979, il est nommé directeur de l’Institut d’études européennes à cette université et, en 1995, directeur de l’Institut des Droits de l’Homme à cette même université. De 1994 à 1998 il est le membre allemand de la Commission européenne des Droits de l’Homme. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.     Les 41 juges de la Cour (un par Etat ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme) travaillent en quatre sections au sein desquelles sont constituées des chambres de sept juges. La Cour siège également en une Grande Chambre de dix-sept juges.   ***   Des renseignements complémentaires sur la Cour sont disponibles sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er novembre 1998 elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.