CEDHPRESS;GENERAL;FRA;FRE
CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 30 janvier 2004
- ECLI
- ECLI:CEDH:003-845493-866140
- Date
- 30 janvier 2004
- Publication
- 30 janvier 2004
droits fondamentauxCEDH
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s48F8B750 { font-size:8pt; display:none } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC0E0C70 { width:35.96pt; display:inline-block } .s9BB632B9 { width:134.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME [Note1]     053   30.1.2004   Communiqué du Greffier   Election du juge au titre de la Bosnie-Herzégovine     L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu Madame Ljiljana Mijovic premier juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la Bosnie-Herzégovine.   Née en 1964, M me Mijovic, qui a fait ses études de droit à l’Université de Banjaluka, est membre du Conseil supérieur de la magistrature et du ministère public de Bosnie-Herzégovine. Elle dirige le Centre des Droits de l’Homme de l’Université de Banjaluka depuis 1999 et elle est professeur au Centre européen d’études de maîtrise sur les droits de l’homme de Sarajevo-Bologne et de Podgorica, Monténégro.   M me Mijovic a été élue le mardi 27 janvier 2004 pour un mandat de six ans qui s’achèvera le 31 octobre 2010.   Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats présentée par l’Etat concerné.   Le mandat des juges est fixé conformément à l'article 23 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54) Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1 er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17   juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.   [Note1]   Communiqué de presse général. A sauvegarder dans PowerDocs comme suit   : 1) Document Name   : sujet [+ date] + langue (ex : Election juges 31012003F ), 2) Document Type   :   PR, 3) Group   : PRESS, 4) Subject   : GENF .Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- PRESS;GENERAL;FRA;FRE
- Date
- 30 janvier 2004
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CEDH:003-845493-866140
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel