CEDHPRESS;GENERAL;FRA;FRE
CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 28 avril 2004
- ECLI
- ECLI:CEDH:003-990689-1023042
- Date
- 28 avril 2004
- Publication
- 28 avril 2004
droits fondamentauxCEDH
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Texte intégral
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Par ailleurs, elle a réélu les juges siégeant actuellement au titre des Etats suivants   : Belgique, Croatie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Russie et Suède [1] .   Les juges sont élus par l’Assemblée à partir de listes de trois candidats présentées par les Etats ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme. Conformément à la Convention, telle qu’en vigueur actuellement, les juges sont élus pour un mandat de six ans et sont rééligibles.   Nouveaux juges   Allemagne – Renate Jaeger , née à Darmstadt (Allemagne) en 1940   ; juge à la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1994   ; juge à la Cour sociale fédérale de 1987 à 1994.   Islande – David Thór Björgvinsson , né à Reykjavik (Islande) en 1956   ; professeur de droit de 1996 à 2003   ; professeur de droit constitutionnel et de droit international public à la faculté de droit de l’université de Reykjavik depuis 2003   ; juge ad hoc à la Cour de l’AELE, Luxembourg, de 1997 à 2001.   Lituanie – Danutė Jočienė , née à Akmenė (Lituanie) en 1970   ; agente du gouvernement lituanien devant la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis 2003   ; vice-doyenne de la faculté de droit, université de Vilnius, de 2002 à 2003.   Norvège – Sverre Jebens , né à Bergen (Norvège) en 1949, juge à la cour d’appel Frostating, Trondheim, depuis 1988.   Pays-Bas – Egbert Myjer , né à Arnhem (Pays-Bas) en 1947   ; avocat général en chef près la cour d’appel d’Amsterdam depuis 1996 et professeur en droits de l’homme à l’université libre d’Amsterdam depuis 2000.   Juges réélus   Belgique – Françoise Tulkens (Belge), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998. Vice-présidente de section du 8 novembre 2001 au 29 avril 2003.   Croatie – Nina Vajić (Croate), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Estonie – Rait Maruste (Estonien), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Finlande – Matti Pellonpää (Finlandais), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998. Président de section du 1 er novembre 1998 au 30 avril 2001 et vice-président de section depuis le 20 novembre 2001.   France – Jean-Paul Costa (Français), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998. Vice-président de section du 1 er novembre 1998 au 1 er mai 2000, président de section depuis le 1 er mai 2000 et vice-président de la Cour depuis le 1 er novembre 2001.   Grèce – Christos Rozakis (Grec), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, vice-président de la Cour et président de section depuis le 1 er novembre 1998.   Irlande – John Hedigan (Irlandais), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Liechtenstein – Lucius Caflisch (Suisse), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Pologne – Lech Garlicki (Polonais), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 26 juin 2002.   République tchèque – Karel Jungwiert (Tchèque), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998.   Royaume-Uni – Nicolas Bratza (Britannique), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er novembre 1998. Président de section du 1 er novembre 1998 au 30 avril 2001 et président de section depuis le 1 er novembre 2001.   Russie – Anatoly Kovler (Russe), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 21 septembre 1999.   Suède – Elisabeth Fura-Sandström (Suédoise), juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 2 avril 2003.     ***   Des informations complémentaires relatives à la Cour peuvent être trouvées sur le site Internet suivant   : http://www.echr.coe.int .   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54) Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1 er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17   juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. [1] .     Voir http://assembly.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- PRESS;GENERAL;FRA;FRE
- Date
- 28 avril 2004
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CEDH:003-990689-1023042
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel