CJUE
CJUE — 2 juin 1955
- ECLI
- ECLI:EU:C:1955:6
- Date
- 2 juin 1955
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 2 juin 1955. # Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Interprétation de l'arrêt 2-54. # Affaire 5-55.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 juin 1955
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1955:6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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