CJUE — 29 mai 1959
- ECLI
- ECLI:EU:C:1959:11
- Date
- 29 mai 1959
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 29 mai 1959. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société des aciers fins de l'Est (S.A.F.E.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 42/58.
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Texte intégral
Conclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 29 mai 1959. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société des aciers fins de l'Est (S.A.F.E.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 42/58.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 mai 1959
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1959:11
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel