CJUE
CJUE — 1 avril 1960
- ECLI
- ECLI:EU:C:1960:12
- Date
- 1 avril 1960
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Roemer présentées le 1 avril 1960. # Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 24/58 et 34/58.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 avril 1960
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1960:12
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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