CJUE
CJUE — 11 avril 1960
- ECLI
- ECLI:EU:C:1960:16
- Date
- 11 avril 1960
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance du Président de la Cour du 11 avril 1960.#Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 avril 1960
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1960:16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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