CJUE
CJUE — 10 mai 1960
- ECLI
- ECLI:EU:C:1960:18
- Date
- 10 mai 1960
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleΑπόφαση του Δικαστηρίου της 10ης Μαΐου 1960.#Barbara Erzbergbau AG και λοιποί κατά Ανωτάτης Αρχής της Ευρωπαϊκής Κοινότητας Άνθρακα και Χάλυβα.#Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 3/58 έως 18/58, 25/58 και 26/58.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 mai 1960
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1960:18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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