CJUE
CJUE — 11 février 1960
- ECLI
- ECLI:EU:C:1960:3
- Date
- 11 février 1960
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Roemer van 11 februari 1960. # Acciaieria e Tubificio di Brescia tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Zaak 31-59.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 février 1960
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1960:3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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