CJUE
CJUE — 12 février 1960
- ECLI
- ECLI:EU:C:1960:4
- Date
- 12 février 1960
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 12 février 1960.#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 février 1960
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1960:4
Données disponibles
- Texte intégral
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