CJUE
CJUE — 1 juin 1961
- ECLI
- ECLI:EU:C:1961:10
- Date
- 1 juin 1961
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 1 juni 1961.#Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM), Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal.#Gevoegde zaken 5, 7 en 8-60.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 juin 1961
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1961:10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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