CJUE
CJUE — 14 juillet 1961
- ECLI
- ECLI:EU:C:1961:18
- Date
- 14 juillet 1961
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDomstolens Dom af 14. juli 1961.#Société Commerciale Antoine Vloeberghs SA mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Forenede sager 9 og 12-60.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juillet 1961
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1961:18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA