CJUE
CJUE — 13 décembre 1961
- ECLI
- ECLI:EU:C:1961:27
- Date
- 13 décembre 1961
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleParecer do Tribunal de Justiça de 13 de Dezembro de 1961.#Conseil et Haute autorité.#Alteração do artigo 65.º do Tratado da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço.#Parecer 1/61.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 décembre 1961
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1961:27
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA