CJUE
CJUE — 14 novembre 1963
- ECLI
- ECLI:EU:C:1963:47
- Date
- 14 novembre 1963
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschikking van het Hof van 14 november 1963.#Claude Lassalle tegen Europees Parlement.#Zaak 15-63.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 novembre 1963
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1963:47
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA