CJUE
CJUE — 21 janvier 1964
- ECLI
- ECLI:EU:C:1964:1
- Date
- 21 janvier 1964
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOpinion of Mr Advocate General Lagrange delivered on 21 January 1964. # Jean Maudet v Commission of the European Economic Community. # Joined cases 20-63 and 21-63.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 janvier 1964
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1964:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA