CJUE
CJUE — 19 janvier 1965
- ECLI
- ECLI:EU:C:1965:1
- Date
- 19 janvier 1965
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Roemer van 19 januari 1965. # Emilia Barge, weduwe van V. Leone tegen Hoge Autoriteit van de EGKS. # Zaak 14-64.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 janvier 1965
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1965:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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