CJUE
CJUE — 21 octobre 1965
- ECLI
- ECLI:EU:C:1965:103
- Date
- 21 octobre 1965
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 octobre 1965. # Jean Lens contre Cour de justice des Communautés européennes. # Affaire 55-64.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 octobre 1965
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1965:103
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA