CJUE
CJUE — 14 décembre 1965
- ECLI
- ECLI:EU:C:1965:124
- Date
- 14 décembre 1965
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentenza della Corte (Seconda Sezione) del 14 dicembre 1965.#André Saudray contro Commissione della CEE.#Causa 5-65.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 décembre 1965
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1965:124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA