CJUE
CJUE — 10 juin 1965
- ECLI
- ECLI:EU:C:1965:55
- Date
- 10 juin 1965
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance de la Cour du 10 juin 1965.#Etablissements Consten SARL contre Commission de la CEE.#Affaire 56-64.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 juin 1965
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1965:55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA